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#FranceRelance – Fonds de solidarité 12/2020 – Nouvelle liste des activités S1 & S1bis – Jardineries Animaleries Fleuristes, l’horticulture et les grossistes de fleurs et plants
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#FranceRelance – Fonds de solidarité 12/2020 – Nouvelle liste des activités S1 & S1bis – Jardineries Animaleries Fleuristes, l’horticulture et les grossistes de fleurs et plants

Liste S1 & S1 bis des activités soumises à des restrictions d’activité relatif au fonds de solidarité (Vous trouverez en rouge les nouveaux secteurs intégrant cette liste)

 

FONDS DE SOLIDARITE POUR DECEMBRE 2020

1. Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public

Pour le mois de décembre, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille.

Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Le CA de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe.

2. Pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (S1 et S1bis) qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019.

Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois.

Les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires.

Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1er confinement, soit avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 80 % en novembre 2020 par rapport à novembre 2019.

Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1er janvier 2020, elles devront également justifier avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 novembre 2020 ramené sur 1 mois.

3. Pour toutes les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre.

Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de décembre 2020.

LES ENTREPRISES DES LISTES S1 ET S1BIS. MAJ 1 page 0001

LES ENTREPRISES DES LISTES S1 ET S1BIS. MAJ 1 page 0002

LES ENTREPRISES DES LISTES S1 ET S1BIS. MAJ 1 page 0003

LES ENTREPRISES DES LISTES S1 ET S1BIS. MAJ 1 page 0004

LES ENTREPRISES DES LISTES S1 ET S1BIS. MAJ 1 page 0005

 

A lire aussi :

Jardineries Animaleries Fleuristes dans la crise du Covid19 – CoronaVirus – Page spéciale

#FranceRelance – Qu’est-ce que le Plan Relance Tourisme qui concerne aussi les activités suivantes : Fleuriste – Herboristerie – Horticulture – Grossistes fleurs et Plants (S1 et S1 bis) ?

 

 

Luc NAROLLES - Surligneur de Talents !

Luc NAROLLES - Surligneur de Talents !

Surligneur de Talents ! Journaliste - Presse - Animateur de Communauté en ligne Fondateur des Editions Média-Talents et du site de Presse en ligne JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste - L'info pour les pros ! - 1er média gratuit en ligne des Distributeurs de la Nature ! - Veille, Informations et Communauté en ligne pour les professionnels ! Depuis 1989 au cœur de la filière ! Ancien dirigeant d'une boutique Fleuriste et d'une Jardinerie-Animalerie. - Président du Jury Fiacre d'Or | Meilleure Entreprise Fleuriste Française (2017-2019) Agent d'affaires de Philippe Collignon - Chroniqueur-Réalisateur - Indépendance et confiance : - Aucun actionnariat ou intérêt dans une société. - + de 20.000 kms parcourus annuellement en train
Origine : Communiqué de Presse
Signature : Luc NAROLLES – Journaliste – Surligneur de Talents ! – Paris
Crédit photo : Photo Générique ou logo société

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