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France Relance – Au cœur de France Relance, les TPE/PME bénéficieront de près de 40 milliards d’euros
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France Relance – Au cœur de France Relance, les TPE/PME bénéficieront de près de 40 milliards d’euros

Paris, le 4 septembre 2020 – Les TPE et PME représentent un tiers de l’activité en chiffre d’affaires des entreprises françaises, la relance de notre économie passera donc par une reprise durable de leur activité.

France Relance dont l’objectif est que la France soit la première grande économie européenne décarbonnée atteignant la neutralité carbone en 2050, répond à trois priorités : l’écologie par la relance verte, la compétitivité par la relance de notre souveraineté économique et notre indépendance technologique et la cohésion par une relance sociale et territoriale.

Pour que les TPE/PME s’inscrivent dans cette relance et retrouvent le chemin de la croissance, près de 40 milliards d’euros du plan France Relance leur seront consacrés, de manière directe et indirecte, afin de :

  • Accroitre leur capacité d’investissement
  • Accompagner leur transformation numérique
  • Relever le défi de la transition écologique
  • Préserver leurs compétences et faciliter l’accès à la formation
  • Conquérir de nouveaux marchés et monter en gamme
  • Soutenir plus particulièrement les entreprises du commerce et de l’artisanat

A cette occasion, Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, a déclaré : « L’envergure de France Relance est considérable et je suis fier de le porter, aux côtés du Premier ministre et de Bruno Le Maire. Ce plan est à la fois ambitieux et réaliste, il apporte des solutions concrètes aux défis du quotidien des PME sur des sujets clés comme la rénovation énergétique, la numérisation, la revitalisation des centres-villes, la baisse des impôts de production ou encore les enjeux de financement. Le plan de relance va également créer de nouvelles opportunités de marchés pour les TPE/PME grâce à la rénovation thermique des bâtiments, la modernisation des infrastructures ou encore le verdissement du parc automobile.»

L’ensemble de la mise en œuvre de ces dispositifs feront l’objet d’un suivi rigoureux afin d’en mesurer l’impact concret et régulier pour les TPE/PME.

France Relance vient renforcer les mesures de soutien actuelles pour les TPE/PME mises en place pour faire face à l’urgence de la crise comme le prêt garanti par l’Etat dont 95% des entreprises bénéficiaires sont des TPE/PME ou encore le fonds de solidarité qui reste accessible aux entreprises des secteurs les plus en difficulté avec moins de 20 salaires et qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

France Relance complète l’action menée depuis le début du quinquennat en faveur de la croissance et de la compétitivité des PME.

Présentation des principales mesures de France Relance pour les TPE/PME

5,2 milliards d’euros pour accroître les capacités d’investissement des TPE et PME

La reconstitution des capacités d’investissement des entreprises est un axe prioritaire de France Relance pour que ces entreprises restent compétitives et qu’elles puissent investir et se développer.

Parmi les mesures qui bénéficieront au TPE/PME, on retrouve notamment :

  • 1,5 milliards d’euros via les outils de renforcement des fonds propres ;
    Cela se concrétisera par le développement de prêts participatifs long terme et la mise en place d’un label « France relance » visant à identifier les placements financiers les plus pertinents pour une reprise durable de l’économie et d’orienter l’épargne accumulée pendant le confinement vers le financement de long terme des PME et ETI.

 

  • 3,2 milliards d’euros en 2021 via un allégement des impôts sur la production (sur un total de 10 Mds€) ; Ces impôts seront allégés grâce à la réduction de 50 % de la CVAE ; à la révision des paramètres de la méthode d’évaluation de l’assiette des impôts fonciers des établissements industriels et l’abaissement du plafonnement de la CET en fonction de la valeur-ajoutée (PVA) de 3 % à 2 %.

 

  • 40 millions d’euros via les « Prêts croissance TPE », un outil de financement des investissements matériels et immatériels adapté aux spécificités des TPE.

565 millions d’euros pour accompagner la transformation numérique des TPE et PME

La crise a fait prendre conscience à de nombreuses TPE/PME de l’importance d’engager leur transformation numérique. Parmi ces actions, 385 millions d’euros permettront d’accompagner au quotidien ces entreprises dans leur mutation digitale par la mise en place de diagnostics, de formations. Le dispositif « IA booster », audit et d’accompagnement des PME et ETI ayant déjà acquis un premier niveau de maturité numérique, quel que soit leur secteur, sera proposé pour permettre la mise en place de solutions d’intelligence artificielle (IA) afin de moderniser leur outil de production.

Environ 1,6 milliards d’euros dont 320 millions d’euros pour les TPE pour relever le défi de la transition écologique

La transition écologique est un enjeu qui reste encore trop peu intégré dans la stratégie des TPE/PME. La prise en compte des enjeux environnementaux nécessite donc des transitions profondes des modèles économiques de ces entreprises.

Sur ce volet, les TPE/PME bénéficieront, entre autres de :

  • 1,2 milliards d’euros provenant du plan Climat de Bpifrance pour financer et accompagner la transition écologique des TPE et PME ;
  • 200 millions d’euros pour la rénovation énergétique des TPE / PME par la mise en place d’un crédit d’impôt en faveur des investissements de rénovation des bâtiments des TPE/PME; le financement de diagnostics ; l’accompagnement dans cette démarche pour 45 000 artisans, commerçants et indépendants ;
  • 37,5 millions d’euros d’aides pour développer un tourisme durable.

Près de 8 milliards d’euros dont près de 3 milliards d’euros pour les TPE pour préserver les compétences dans les TPE et PME et faciliter l’accès à la formation

Le plan de relance offre un large champ à la formation et au développement de compétences pour les TPE/PME en proposant aux jeunes qui entrent sur le marché de travail de se former à un métier et en donnant la possibilité aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences pour répondre aux enjeux économiques de demain. Les demandeurs d’emploi auront accès à des formations accélérant leur reconversion professionnelle vers des secteurs d’activité porteurs.

Pour les PME :

  • 4,5 milliards d’euros pour le dispositif d’activité partielle de longue durée et le FNE Formation ;
  • 3 milliards d’euros pour l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans via des aides pour l’embauche, l’apprentissage et les contrats de professionnalisation.
  • 250 millions d’euros pour la préservation de l’emploi de R&D avec la possibilité d’effectuer une mise à disposition des personnes de manière temporaire dans les laboratoires publics avec prise en charge à 80% par l’Etat ou de réaliser une thèse en partenariat avec un laboratoire public.

Près de 22 milliards d’euros dont la moitié pour les TPE pour encourager ces entreprises à conquérir de nouveaux marchés et monter en gamme

Le volet de France Relance dédié à la transition écologique va être créateur d’opportunités de marché pour les TPE/PME grâce à la rénovation thermique des bâtiments publics, la réhabilitation de logements sociaux, la modernisation des infrastructures, etc.

Elles bénéficieront d’un soutien de 210 millions d’euros à l’export par des outils comme l’assurance-prospection, le chèque-export, le chèque VIE et de 3,75 milliards d’euros pour le soutien des projets de ré-industrialisation, sur des marchés clés et d’aides à l’innovation.

Plus de 900 millions d’euros pour soutenir les entreprises du commerce et de l’artisanat

La crise sanitaire a été sévère pour les très petites entreprises, notamment du commerce et de l’artisanat. Leur avenir passe par une redynamisation des territoires qui doit s’accélérer. Pour ce faire, l’Etat est engagé auprès des commerces de proximité. Avec la banque des territoires, c’est une enveloppe de 800 millions d’euros qui finance la requalification de l’habitat et des commerces. En complément, l’Etat abondera 60 millions supplémentaires pour la structuration de 100 foncières commerciales dans les territoires, avec pour objectif de redynamiser les centres villes et les centre-bourgs par la rénovation de 6 000 locaux commerciaux à loyer modéré.

La rédaction de JAF-info

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