Publics concernés : personnes exerçant une activité prévue aux I des articles L. 214-6-1 et L. 214-6-2 et à l’article L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime
Objet : procédure d’habilitation des organismes de formation mettant en œuvre la formation et l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté définit les formations et actualisations de connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et fixe la procédure d’habilitation des organismes de formation susceptibles de proposer ces formations.
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