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FNMJ – FFAF – PRODAF – SNPCC – Organisations d’employeurs reconnues officiellement représentatives
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FNMJ – FFAF – PRODAF – SNPCC – Organisations d’employeurs reconnues officiellement représentatives

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JORF n°0187 du 11 août 2017 texte n° 72

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (1760)

NOR: MTRT1712737A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1712737A/jo/texte

La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu le VI de l’article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ;
Vu la présentation des résultats de l’audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;
Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 28 juin 2017,
Arrête :

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (1760) l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ).

Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou


JORF n°0208 du 6 septembre 2017 texte n° 19

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (1978)

NOR: MTRT1712790A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1712790A/jo/texte

La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu le VI de l’article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ;
Vu la présentation des résultats de l’audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;
Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 28 juin 2017,
Arrête :

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (1978) les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

Fédération française des artisans fleuristes (FFAF) ;
– Syndicat national des professions du chien et du chat (SNPCC) ;
– Syndicat professionnel des métiers et services de l’animal familier (PRODAF).

Article 2

Dans cette branche, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Fédération française des artisans fleuristes (FFAF) : 75,70 % ;
– Syndicat national des professions du chien et du chat (SNPCC) : 6,98 % ;
– Syndicat professionnel des métiers et services de l’animal familier (PRODAF) : 17,32 %.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

La rédaction de JAF-info

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Origine : Veille – Curation
Signature : LEGIFRANCE.GOUV.FR
Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035511816&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1712737A/jo

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