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Fnmj – avis sur extension convention collective

FNMJ FAVORISE LA PROMOTION LA PAILLAGE | www.Jardinerie-Animalerie-Fleuriste.fr
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Fnmj Extension d’avenants relatif aux forfaits dans le cadre de la professionalisation

Un arrêté du 23 octobre 2013, publié le 3 novembre 2013, a rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993, les dispositions de l’avenant du 29 mars 2013, relatif aux forfaits dans le cadre de la professionnalisation, à l’avenant du 30 mars 2011 à l’accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Cet arrêté étend également l’avenant du 29 mars 2013, relatif à la section paritaire sectorielle du FAFSEA, à l’accord du 18 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle.

L’arrêté du 23 octobre 2013, publié le 3 novembre 2013, a rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993, les dispositions de l’avenant n°2 du 18 janvier 2013 à l’accord du 11 juin 2009 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Sources :

La rédaction de JAF-info

La rédaction de JAF-info

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