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Fleuriste – licenciement sur repondeur !
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Fleuriste – licenciement sur repondeur !

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Un message sur un répondeur peut-il être un élément de preuve devant un tribunal en cas de licenciement ? Les conseils de Jean-Christophe Nappée, avocat au barreau de Versailles.

Fleuriste à Grenoble, madame A. entretient des relations tendues avec son employé, monsieur S. Un jour, à la suite d’une altercation, elle le renvoie carrément chez lui. Comme ce dernier ne revient pas, elle tente de le joindre par téléphone et lui laisse plusieurs messages comminatoires, avant finalement de le licencier quelques semaines plus tard. Estimant ne pas avoir été congédié dans les règles, le jeune homme porte l’affaire devant les tribunaux. 
Bien lui en prend (1).

La réponse de l’avocat

Il faut tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler. Voilà peut-être à quoi songe aujourd’hui madame A. après sa condamnation.

Que s’est-il passé ? Dans un accès de colère, cette dame s’emporte et renvoie son vendeur-livreur. Cela s’appelle un licenciement verbal. Mais, on le sait, pour congédier un salarié, un employeur doit respecter une procédure fixée par la loi, avec convocation, entretien préalable, puis lettre de licenciement. Du coup, les tribunaux considèrent les licenciements verbaux comme étant sans cause réelle et sérieuse. Ils accordent donc des dommages et intérêts, à condition que les plaignants apportent des preuves du comportement répréhensible de leur chef. Pas commode.

Comment notre jeune fleuriste s’y est-il pris ? Dans son malheur, il a eu la chance que sa patronne lui ait laissé des messages téléphoniques sans ambiguïté. Il les a fait retranscrire par un huissier et présentés aux juges.

Etait-ce pour autant une preuve recevable ? Non, a assuré l’avocat de madame A. L’enregistrement des propos d’une personne sans que celle-ci en soit avertie a toujours été considéré comme un procédé déloyal, donc sans valeur juridique.

Certes, répond la Cour de cassation, mais cette vieille jurisprudence ne peut pas s’appliquer ici. Impossible d’ignorer que le propre d’un répondeur est d’enregistrer les messages ! Voilà un raisonnement des plus logiques. La Cour avait eu d’ailleurs le même en 2007 pour estimer que les SMS constituaient des preuves recevables. A noter enfin que si le contenu d’une boîte vocale peut servir à révéler les manquements d’un patron (et pas seulement pour un licenciement verbal), l’inverse est aussi vrai. Attention, donc, à ne pas passer vos nerfs sur le répondeur de votre boss…

(1) Cass. soc., 6 février 2013, n° 11-23.738.

La rédaction de JAF-info

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