Le site internet Courtage Network, réseau social destiné aux courtiers spécialistes de la protection sociale, a publié le 19 octobre un article intitulé Branche des fleuristes : Klésia au coeur d’une guerre des roses.
Le site « Courtage Network » , premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale, étant en accès restreint, le Syndicat SYNAPSES a reproduit intégralement l’article avec l’accord de l’auteur. Vous trouverez le lien vers l’article en bas de cet article.
L’auteur y expose les relations tendues et l’ambiance polémique entre les différents syndicats représentant les fleuristes et les animaleries. Il souligne de son point de vue deux évidences :
1°) les mouvements patronaux qui s’inscrivent dans un ronron institutionnel où ils vivent une véritable dépendance vis-à-vis de partenaires extérieurs s’exposent tôt ou tard à voir émerger des outsiders qui contestent les règles du jeu, et qui se renforcent de l’exclusion dont ils sont l’objet;
2°) le retard dans l’évolution des pratiques, et notamment dans la remise à plat des relations entre groupes de protection sociale et fédérations patronales, risque tôt ou tard de jouer un mauvais tour à ces groupes. Comment comprendre que, quinze mois après la décision du Conseil Constitutionnel, des présidents de branche qui lancent des appels d’offre (et signeront des accords de branche issus de ces appels d’offre) s’affichent encore comme administrateurs de groupes candidats à ces appels d’offre?
Cette publication du site internet Courtage Network, réseau social destiné aux courtiers spécialistes de la protection sociale et réalisée en partenariat avec le courtier en assurance Ciprés Vie, est diffusée en pleine période d’appel d’offre du régime d’assurance conventionnel.
Nulle envie pour ma part de prendre partie et de trancher un débat complexe et sensible. Cependant chaque acteur de la profession a le droit à une information indépendante et la plus complète possible pour se faire son propre avis et prendre éventuellement les mesures en faveur de ses intérêts et de ses collaborateurs.
J’ai donc offert à chacun des intéressés la possibilité de défendre son point de vue. Vous trouverez ci-dessous les réponses des intéressés et les précisions sur l’appel d’offre du cabinet APRECIALIS
Luc NAROLLES – Surligneur de Talents ! – Journaliste – Nantes – 06/11/2014
Communiqué de Robert FARCY, Président de la Fédération Française des Artisans Fleuristes
Communiqué de Robert FARCY, Président de la Fédération Française des Artisans Fleuristes
« Communiqué de la FFAF à diffuser en entier ou pas du tout »
Dans le contexte des « newsletters » dont vous êtes submergés depuis fort longtemps, cultivant alternativement le ridicule, le pitoyable et surtout l’absurde et l’ignorance. La FFAF – Fédération Française des Artisans Fleuristes – ex FNFF, tient à apporter des précisions.
Conformément à la loi, les partenaires de la branche ont lancé un appel d’offres pour l’assurance prévoyance pour les salariés des professions concernées. Après une mise en concurrence, ils se sont fait accompagner par un cabinet d’actuaires spécialisé dans l’étude et le conseil.
Les membres de la CMP (Commission Mixte Paritaire) ou commission de négociations sont les partenaires sociaux.
Cette commission est composée du collège salariés « CGC – CFDT – CFTC – FO et CGT » et du collège employeurs « FFAF ex FNFF (fleuristes) – PRODAF (animaleries) – UNSSAC (services aux animaux).
Elle est sous la tutelle du Ministre du Travail qui est Président de ladite commission. Un fonctionnaire de l’État convoque, anime les échanges et veille à la bonne régularité des débats : sur les 24 membres, six fleuristes en font partie dont Robert FARCY.
Concernant KLÉSIA, ex MORNAY et ex CIRCO, comme toutes les institutions de protection sociale (AG2R, MACIF, MALAKOFF MEDERIC…) sont gérées paritairement par le « collège salariés » (participants) et le «collège employeurs » (adhérents).
Les administrateurs employeurs, au nombre de 10, sont nommés pour 4 années par le MEDEF (6 personnes), la CGPME (3 personnes) et l’UPA (1 personne). Robert FARCY est donc administrateur de KLÉSIA au titre de l’UPA.
Concernant la ou les recommandations par les partenaires sociaux sur le choix de la ou des institutions prévoyances ou assurances pour la branche, la commission des négociations, composée des personnes morales représentatives et responsables, agira dans la légalité la plus absolue et sous le couvert d’un fonctionnaire de l’État, garant de la législation.
Comme dans un Conseil Municipal, les élus ayant des mandats dans une des parties concernées n’assistent pas aux débats et donc ne participent pas au vote. Le cas ici présent est identique. C’est un savoir élémentaire que seul un non-initié, peut penser ou dire le contraire afin d’intoxiquer, nuire et salir.
Comme cela a toujours été le cas, la FFAF ex FNFF, depuis sa création en 1961, est gérée uniquement par des Artisans Fleuristes, dans la transparence, la loyauté citoyenne et le respect tant collectif qu’individuel. Elle est accompagnée dans ses actions par des conseils en droit social, juristes, fiscalistes et avocats.
Les polémiques stériles lancées tous azimuts, les messages envoyés à outrance qui relèvent bien souvent de la mythomanie, qui sont fabriqués systématiquement pour exprimer « le désir d’exister », qui excellent dans la simulation de l’info, façonnant les faits et la réalité avec une imagination de « contrefaçon » ont uniquement pour but de semer le doute et le dénigrement.
Il est évident que la Fédération Française des Artisans Fleuristes, la seule Organisation Professionnelle reconnue représentative n’a pas de temps à perdre, ni de prise en compte de ce genre de « rumeur » ou « duperie » qui s’approche fortement de la calomnie.
Le Bureau Fédéral de la Fédération Française des Artisans Fleuristes assurera toujours avec conviction et détermination, dans le cadre de son conseil d’administration, les missions qui sont les siennes, les sujets qui sont à traiter et au cœur des aspirations des Artisans Fleuristes. Elle restera naturellement à disposition de ceux-ci et répondra individuellement dans le cas d’une incompréhension particulière.
Olivier SILLON, Président du Syndicat professionnel des métiers et services de l’animal familier – PRODAF
Olivier SILLON, Président du Syndicat professionnel des métiers et services de l’animal familier – PRODAFNotre action au Prodaf, dans les négociations collectives, n’est pas de rentrer dans ces polémiques mais de poursuivre un travail que nous effectuons de longue date et au service de l’ensemble des entreprises de la branche, petites ou grandes.
Le processus engagé pour recommander un ou plusieurs organismes en charge de la Prévoyance de branche est un travail délicat, technique et qui doit concentrer la plus grande attention des partenaires sociaux.
C’est pour cette raison que nous nous sommes adjoints les services d’un cabinet spécialisé, APRECIALIS, pour analyser notre contrat actuel, mener avec nous cet appel d’offre et nous épauler pour réaliser le meilleur des choix pour les entreprises de la branche et ses salariés.
Notre ambition est donc de représenter au mieux nos adhérents, les entreprises de la branche et défendre honnêtement leurs intérêts.
Pas de réaction de la part de la société KLESIA
Véronique Lamblé – Présidente APRECIALIS – via le site FFAF (ex FNFF) – 09/2014
(ndlr publication mise en référence dans l’article de « courtage network » )
Réponse et précisions à une note sur les critères de l’avis de mise en concurrence de l’organisme assureur du régime de prévoyance de la branche « fleuristes, vente et services aux animaux familiers » (septembre 2014). Par Mme. Véronique Lamblé, Présidente d’APRECIALIS
Une note intitulée « Appel d’offre Prévoyance » a récemment été diffusée auprès des professionnels de la Branche des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers, visant à contester notamment la pertinence des critères retenus par les Partenaires sociaux de la Branche, dans le cadre de l’appel d’offre relatif à la procédure de mise en concurrence du régime de prévoyance.
Rappelons tout d’abord que la Commission paritaire mixte est souveraine dans ses choix et notamment dans le poids des critères de pondération d’un jugement d’une mise en concurrence. Ces critères et les poids adoptés relèvent de travaux exécutés en commission et de décisions prises par consensus qui ne sont en aucun cas contestables.
Mais, au-delà de ce rappel, la diffusion de ce document ayant pour finalité d’influencer des chefs d’entreprise dans leurs choix de pouvoir ou de vouloir ou non souscrire le futur contrat conventionnel auprès de l’organisme qui aura été recommandé à l’issue de la mise en concurrence. Il nous est apparu essentiel d’éclairer les choix de ces chefs d’entreprise au regard d’un certain nombre de contrevérités énoncées dans le document.
Il faut comprendre en premier lieu que la prévoyance collective n’est pas un produit de consommation ordinaire mais une couverture à but social qui va s’adresser aux salariés et à leur famille lorsque ces salariés seront en très grandes difficultés, voire décédés. En effet, un régime de couverture de prévoyance collective a pour objet de compenser financièrement les conséquences de la dégradation de l’état de santé du salarié, dégradation pouvant le rendre incapable de travailler, invalide ou pouvant même aller jusqu’à son décès.
Les prestataires du régime seront donc soit le salarié lui-même, en situation d’impossibilité d’apporter sa contribution aux charges financières du ménage ou, s’il est décédé, ses enfants et/ou son conjoint. Les prestations qui vont être versées sont donc l’élément essentiel de la couverture sociale. Ces prestations seront parfois versées, en une seule fois, mais dans de nombreux cas, elles seront versées sur des périodes de temps extrêmement longues pouvant atteindre 40 ans et plus.
C’est pourquoi les partenaires sociaux ont particulièrement soigné ces aspects dans leurs choix.
En effet, pour que les prestations soient versées sur du long terme, il faut s’assurer d’une bonne santé financière de l’organisme qui sera recommandé et – contrairement à ce qui est écrit dans le document – « ces données ne sont pas couvertes de fait par l’agrément des organismes d’assurance par les autorités du pays ».
En effet, force est de constater que sur ces trente dernières années, en France, plusieurs organismes assurantiels ont failli et que les personnes couvertes par ces organismes, ont connu des difficultés. Certes, la délivrance d’un agrément est l’autorisation d’opérer sur le territoire en respectant certaines règles, mais cela n’exclut pas qu’il puisse y avoir retrait d’agrément ; ce qui montre bien, que parfois, les organismes en question, ne réussissent malheureusement pas à conserver la solvabilité nécessaire. Ces organismes qui ont failli, ont appartenu à toutes les familles d’organismes assurantiels quelque soit leur taille.
Enfin, pour terminer sur ces capacités financières, le document reconnait qu’elles sont vraiment quantifiable, donc le postulat « son appréciation est éminemment subjective » est forcément erroné, puisque ce qui est quantifiable, est tout simplement objectif.
En conséquence, avoir adopté des critères rigoureux de jugement de la capacité financière pour noter les organismes assurantiels paraît totalement justifié.
De même, la participation liée au résultat est un critère important puisque la sinistralité est, par définition, aléatoire. Si un contrat est déficitaire certaines années et bénéficiaire d’autres années, sans aucun pilotage des réserves de ce régime, cela conduira, les années déficitaires, à ce que l’absence des réserves liée à l’amortissement des mauvaises années prive les personnes recevant des prestations à long terme, de revalorisation de ces prestations. Car c’est uniquement grâce aux réserves positives que sont revalorisées les prestations. L’absence de pilotage et la gestion ramenée à l’année seulement, et non pas à la participation au bénéfice sur le long terme, va conduire les années déficitaires à ne pas avoir de revalorisation de ces prestations. Il est donc essentiel que cette participation au résultat soit pilotée. On peut difficilement, en effet, engager des prestations très long terme pour des personnes en difficulté en leur disant que les années où les sinistres seront trop importants, leurs prestations seront tout simplement gelées. D’ailleurs l’auteur des propos rapportés dans le document diffusé le reconnait puisqu’il dit « elle pourra être présentée comme étant un amortisseur permettant de ne pas augmenter les cotisations si le régime devenait déficitaire », alors que les risques font l’objet d’un contrat de réassurance.
Ainsi, le choix d’avoir une réassurance qui coûte ou d’avoir une gestion du pilotage du régime, est un choix fait en toute connaissance de cause par les partenaires sociaux, n’en déplaise à l’auteur de ces propos.
Par ailleurs, il convient de redresser une affirmation totalement mensongère, quand l’auteur du document écrit « adoption d’un régime frais de santé financé de façon illégale par les excédents du régime de prévoyance ». L’adoption d’un régime de santé par la Branche n’a été en aucun cas financée de façon illégale, et sûrement pas par le biais du régime de prévoyance.
Quant aux critères sur la capacité de gestion, il faut savoir que certains organismes assurantiels ne payent malheureusement pas ou payent avec beaucoup de retard – et quand nous parlons ici de retard, il ne s’agit ni d’heures, ni de jours, ni même de semaines mais quelquefois de plusieurs années – les prestations qui sont dues. Nous n’allons pas revenir sur le fait que ces prestations sont versées à des populations particulièrement fragiles, mais il est clair qu’un régime de prévoyance qui n’est pas correctement géré et qui ne paye pas les bonnes prestations aux bonnes personnes dans les délais raisonnables, n’est d’aucune utilité. Car payer des cotisations sans avoir le retour des prestations n’a aucun intérêt.
Donc, le propos agressif et destructeur qui certifie que le critère sur les capacités financière et de gestion « relève de l’enfumage » n’a pas lieu d’être. En outre, l’affirmation comme quoi ces données sont de fait couvertes par l’agrément, est fausse. Rappelons que l’agrément et les capacités de gestion, et notamment les délais de gestion, n’ont aucun lien. En effet, au moment de la délivrance de l’agrément, il n’y a aucun contrôle a priori de la future gestion et ceux, qui s’intéresseraient à la presse professionnelle, ont pu voir récemment, un des principaux organismes de la place, soumis à une amende sévère pour n’avoir pas payé des capitaux décès.
Cette réponse au document diffusé nous est apparue indispensable afin de bien expliquer pourquoi des critères, autres que le prix, ont pris une importance supérieure à ce fameux prix.
Les propositions de solutions formulées dans ce document démontrent l’ignorance totale de son auteur, sur ce qui a été fait par les partenaires sociaux de la Branche et constituent un dénigrement « a priori » de leur travail. Ainsi, l’auteur du document affirme-t-il qu’il aurait fallu faire des taux de cotisation, risque par risque, et demander une garantie maintien de taux. C’est évidemment le cas. Il soutient également qu’une garantie action sociale est absente des critères. Evidemment, tel n’est pas le cas. Ce n’est pas parce que les critères ne sont pas explicités, ligne à ligne, que l’action sociale a été supprimée. Enfin, il constate qu’il n’y a pas eu un audit préalable à l’appel d’offre. Or, cet audit a bien été délivré, sur demande des partenaires sociaux de la Branche.
En conclusion, force est de constater que l’auteur de ces propos ignore totalement le travail réalisé par les partenaires sociaux et que toutes les critiques qu’il a faites sont erronées.
Par Mme. Véronique Lamblé – Présidente APRECIALIS – 92400 COURBEVOIE
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