Paris le 16 décembre, Marc FESNEAU, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a accepté de répondre à JAF-info aux questions d’actualités qui impactent la filière horticole.
L’impact de la crise énergétique sur la filière horticole, son plan d’actions au profit de la fleur française : Le successeur de Julien Denormandie depuis 7 mois a répondu avec précisions à l’intégralité des questions soulevées par le journaliste Luc NAROLLES.
Marc Fesneau : L’homme qui “creuse son sillon” du Loir-et-Cher à Paris
Marc Fesneau partage avec le chanteur Michel Delpech (†), l’amour du “Loir-et-Cher” (Centre-Val-de-Loire). Depuis 1995, il veille à l’administration de la petite commune de Marchenoir et depuis 2016 au développement de la communauté de communes de Beauce-Val-de-Loire. Attaché à cette région agricole très fertile, “c’est dire que Monsieur le Ministre ne fait pas de manière et n’hésite pas à mettre les pieds dans la boue”.
Directeur du service chargé des politiques de développement local et des fonds européennes à la Chambre d’agriculture du Loir-et-Cher (2000), c’est surtout dans ses fonctions de Président du Groupe Modem à l’assemblée nationale (2017-2018) et de Ministre chargé des relations avec le Parlement (2018-2022) qu’il s’est fait remarquer au niveau national.
Depuis 7 mois, il “creuse des sillons” à Paris à la tête du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, “sans oublier de revenir le dimanche dans le Loir-et-Cher”. C’est donc un responsable politique attentif au monde agricole, avec un pied dans la terre et l’autre à Paris, qui affirme que les métiers du végétal ont une place éminente dans le tissu territorial et économique.
Marc Fesneau : “La filière horticole est particulièrement touchée par la crise énergétique”
La crise énergétique atteint la filière “végétal” dont particulièrement la production française de plantes et de fleurs. Comment souhaitez-vous accompagner les producteurs pendant cette crise ?
La filière horticole est particulièrement touchée par la crise énergétique notamment pour les productions en serres chauffées.
Pour atténuer l’impact de la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place une série de mesures de soutien aux entreprises. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, bénéficient de l’allègement, à son minimum légal européen, de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) permettant à tous les fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF dans des conditions fixées par les pouvoirs publics.
Des mesures d’accompagnement des entreprises ont également été annoncées par la Première ministre le 27 octobre :
– Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, les entreprises horticoles sont éligibles au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz. Cette aide pour les sites les plus consommateurs d’énergie a pour objectif de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production. Le Gouvernement a fait évoluer cette aide , notamment en simplifiant le dossier de candidature et en élargissant le dispositif aux TPE et PME sur l’électricité (elles en bénéficiaient déjà pour le gaz). Cela doit permettre de mieux couvrir les situations particulières d’entreprises impactées, d’accélérer les décaissements, jusqu’à la fin de l’année 2023.
– Pour les TPE dont l’installation est de faible puissance (inférieure à 36 kilovoltampères), le bouclier tarifaire permet déjà de plafonner la hausse des factures d’électricité, à 4 % cette année et à 15% à partir du 1er janvier.
– Enfin, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les PME, quelle que soit leur niveau de consommation électrique, bénéficieront à partir du 1er janvier d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité, pour soutenir les entreprises payant leur électricité à un prix supérieur à 180€/MWh. Cet amortisseur pourra être cumulé avec le guichet électricité.
De plus, les entreprises dont la trésorerie est pénalisée de manière directe ou indirecte par les conséquences économiques du conflit en Ukraine peuvent également bénéficier de nouveaux soutiens de trésorerie (prêts BPI de long terme, nouveau prêt garanti par l’État – PGE « Résilience »). En outre, la Commission de régulation de l’énergie publie un prix de référence de l’électricité pour permettre aux PME et collectivités de le comparer à l’offre reçue d’un fournisseur avant de s’engager. De nombreux fournisseurs d’énergie se sont également engagés le 5 octobre dans une charte qui comprend 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique (agir en fournisseur de dernier recours, facilités de paiement…).
En parallèle, les discussions se poursuivent au niveau européen en vue d’établir des mesures pour limiter à moyen terme l’impact des pressions inflationnistes sur l’économie et les ménages.
La filière horticole est particulièrement touchée par la crise énergétique notamment pour les productions en serres chauffées. Pour atténuer l’impact de la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place une série de mesures de soutien aux entreprises. En parallèle, les discussions se poursuivent au niveau européen en vue d’établir des mesures pour limiter à moyen terme l’impact des pressions inflationnistes sur l’économie et les ménages.
Appuyer la décarbonation des serres chauffées et limiter leur dépendance aux énergies fossiles est un enjeu majeur pour la filière. La géothermie fait bien partie des leviers étudiés.
Marc Fesneau Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Souhaitez- vous favoriser les études sur la géothermie de surface comme le préconisait récemment François Bayrou Haut-Commissaire au Plan ?
Appuyer la décarbonation des serres chauffées et limiter leur dépendance aux énergies fossiles est un enjeu majeur pour la filière.
La géothermie fait bien partie des leviers étudiés et la France a d’ailleurs engagé une politique volontariste pour soutenir le développement de la géothermie : simplification du cadre réglementaire pour la géothermie de minime importance, aides à l’investissement, soutien à la production d’énergie renouvelable (la loi d’accélération en discussion à l’Assemblée nationale actuellement va le permettre), fonds de garantie géothermie, soutien à la recherche et à l’innovation dans le cadre de France 2030 (50% des financements doivent aller à la décarbonation), notamment, font partie des leviers actionnés par le Gouvernement.
Marc Fesneau : “Le Ministère est pleinement engagé pour la fleur française.”
A court terme, pour aider les producteurs français de fleurs coupées :
… Face aux charges croissantes, une nette revalorisation du Micro-BA est fortement attendue. Est-elle envisagée prochainement ?
La loi prévoit une actualisation des seuils d’application des différents régimes d’imposition au titre des bénéfices agricoles (BA) tous les trois ans ; la prochaine actualisation aura lieu l’année prochaine.
Par ailleurs, le régime micro BA, s’il présente des points communs avec les régimes micro bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et micro bénéfices non commerciaux (BNC), a été conçu en tenant compte des spécificités du secteur agricole, notamment la volatilité du prix.
Ainsi, il se différencie des autres régimes micro, notamment, par un calcul du bénéfice imposable sur une moyenne triennale et par un abattement pour charges de 87 %, bien supérieur à ceux prévus pour les régimes micro BIC (71 % pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement et 50 % pour les activités de service) et micro BNC (34 %).
Enfin, il n’est pas opportun d’augmenter le seuil d’application du micro-BA dès lors que le passage à un régime réel d’imposition amène à tenir une comptabilité, qui permet de gérer et développer une exploitation de manière optimale.
… Les derniers producteurs de roses pourraient arrêter leur activité parce qu’ils n’ont plus de produits phytosanitaires homologués à disposition. Pourtant ils le sont pour les concombres et tomates. Est-il envisagé de prendre rapidement un arrêté d’extension d’homologation pour sauver ces producteurs comme cela a été fait récemment pour la betterave sucrière
En ce qui concerne la disponibilité des produits phytosanitaires pour la protection des cultures, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire peut délivrer, lorsque la demande est justifiée, des dérogations d’une durée maximale de 120 jours en application de l’article 53 du règlement 1107/2009, pour assurer la sauvegarde de cultures menacées par un danger phytosanitaire ne pouvant être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables.
Une dérogation ne peut être octroyée que si les conditions d’utilisation du produit phytopharmaceutique sont sûres pour la santé des personnes, et si la dérogation ne constitue qu’une solution temporaire dans le cadre d’une stratégie qui permet à terme de gérer la problématique phytosanitaire de façon plus pérenne.
Fleurs coupées et Souveraineté. Comment selon-vous, peut-on rééquilibrer la balance commerciale française en fleurs coupées ?
Le souhait du Président de la République est de relocaliser la production de fleurs coupées en France . Comment peut-on encourager cette relocalisation ?
Le rééquilibrage de la balance commerciale horticole française est un objectif dans lequel mon ministère est pleinement engagé.
Plusieurs projets portés par les professionnels concernant les fleurs coupées ont été lauréats de l’appel à projets pour la structuration de filières agricoles, financé par le Gouvernement fin 2021 :
– Le projet Bleu Blanc Fleurs, financé à hauteur de 96 000€, porté par Excellence Végétale, l’organisme de défense et de gestion pour la filière de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage. Ce projet vise à mettre en place un modèle économique permettant de structurer la filière fleurs coupées de l’amont vers l’aval, qui s’appuie sur la marque Fleurs de France.
Ce projet a pour ambition d’identifier les zones de production déficitaires et de caractériser les besoins de production, dans l’objectif de permettre aux metteurs en marché de gagner en autonomie au titre des approvisionnements et de la logistique, de présenter un maillage territorial adapté aux besoins avec une empreinte carbone raisonnée.
– Le projet Star Pivoine, financé à hauteur de 434 000€, porté par la société du marché aux fleurs d’Hyères. Ce projet a pour objectif de conforter le développement de la filière varoise de pivoine grâce à une diversité d’actions sociales, environnementales et économiques structurantes.
– Le projet Réseau TACCA, financé à hauteur de 200 000€, porté par Rosedor SAS. Ce projet propose de développer le Réseau Tacca structurant la filière de fleurs coupées françaises par une mise en relation des producteurs, des distributeurs, des fleuristes et des consommateurs finaux couplé à la promotion de l’origine France.
Pour favoriser une relance notable de la production de fleurs coupées en France dans un délai à portée de mandat (Belle ambition pour la France). N’est-il pas envisageable de mobiliser l’ensemble du monde agricole en promouvant la fleur coupée comme activité complémentaire ?
La diversification des exploitations agricoles en fleurs coupées est déjà opérée par les agriculteurs, notamment au titre de la production de lavande et de muguet.
Si le choix des ateliers de production relève du libre arbitre des exploitants, l’intégration d’un atelier de production de fleurs coupées au sein de l’exploitation est une diversification intéressante qui nécessite des investissements parfois importants, d’adapter le système de production existant et de développer un réseau de distribution spécifique.
Au niveau stratégie de filière que vous appelez de vos vœux … Rattacher le secteur de la fleurs coupées (voire l’horticulture) au secteur de l’alimentation ne pourrait-il être une décision structurante ?
Dès à présent, au sein de mon ministère, les sujets horticoles sont traités en proximité avec les sujets des autres productions végétales, notamment les sujets des fruits et légumes.
La proximité entre les représentants professionnels de ces deux filières est forte, s’agissant parfois des mêmes structures représentatives.
Le secteur des fruits et légumes est fortement structuré autour des organisations de producteurs (OP), qui bénéficient dans le cadre de l’OCM (Organisation Commune de Marché) de programmes opérationnels (PO). Cet outil est intéressant en termes de structuration de filière et la nouvelle programmation PAC (Politique Agricole Commune) ouvre cette possibilité à d’autres secteurs.
Le rééquilibrage de la balance commerciale horticole française est un objectif dans lequel mon ministère est pleinement engagé. Plusieurs projets portés par les professionnels concernant les fleurs coupées ont été lauréats de l’appel à projets.
La diversification des exploitations agricoles en fleurs coupées est déjà opérée par les agriculteurs.
La proximité entre les représentants professionnels de ces deux filières (végétal & fruits et légumes) est forte.
Les consommateurs souhaitent de plus en plus connaître l’origine des produits qu’ils achètent. Cette volonté est tout à fait pertinente, et je salue les nombreuses démarches qui se développent en ce sens.
La traçabilité et la transparence sur l’origine des produits horticoles passe par une modernisation des processus de la filière horticole, au travers de la digitalisation, la mutualisation et l’harmonisation des données, ainsi que par une visibilité forte des labels et autres démarches garantissant l’origine.
Marc Fesneau Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Les professionnels de la fleur coupée demandent plus de traçabilité, les consommateurs aussi. Un livre blanc devrait vous être remis courant 2023 par l’Union Nationale des Fleuristes. Souhaitez-vous accompagner la filière dans cette démarche de transparence ?
Les consommateurs souhaitent de plus en plus connaître l’origine des produits qu’ils achètent. Cette volonté est tout à fait pertinente, et je salue les nombreuses démarches qui se développent en ce sens, qu’elles soient portées par des acteurs privés au sein de démarches locales ou d’actions de plus grande ampleur à l’échelle de l’interprofession.
Des projets horticoles répondant à ce besoin de traçabilité ont été lauréats de l’appel à projets pour la structuration des filières agricoles, financé par le Gouvernement fin 2021 :
– Le projet Gaïa, financé à hauteur de 472 500€, porté par Fleuron d’Anjou. Ce projet propose de développer et mettre en place des outils digitaux, visant à assurer et faciliter la traçabilité des produits et le partage d’information en temps réel, mais également à améliorer la planification des activités horticoles.
– Le projet Canopée, financé à hauteur de 90 000€, porté par Verdir, la fédération nationale des producteurs de l’horticulture et des pépinières. Ce projet porte sur les premières étapes du plan d’action relatif à la digitalisation de la filière (rédiger un cahier des charges pour une solution digitale, accompagné d’une charte de gouvernance et de partage des informations, notamment leur utilisation).
Le développement et la promotion de labels de qualité pour les fleurs coupées est par ailleurs essentiel. En collaboration avec l’INAO, le ministère accompagne Excellence Végétale, qui s’est doté d’une nouvelle identité visuelle.
Lancé en 2015, le label Fleurs de France fait partie des signatures « produits agricoles de France » (logo hexagonal bleu blanc rouge). Ce label garantit aux consommateurs une production française engagée dans une démarche de certification écoenvironnementale. Le projet Bleu Blanc Fleurs, financé à hauteur de 96 000€, s’appuie sur cette marque et a pour objet de développer la production et la logistique autour d’un modèle économique performant.
La charte qualité fleurs certifie de la qualité des fleurs coupées françaises, notamment leur tenue en vase d’au moins 7 jours chez le consommateur. Elle va prochainement intégrer des critères de traçabilité et écoenvironnementaux. La première indication géographique protégée (IGP) dans le domaine de l’horticulture verra prochainement le jour. Il s’agit de l’IGP Sapin du Morvan, permettant de garantir la provenance géographique et une qualité de sapin.
La traçabilité et la transparence sur l’origine des produits horticoles passe par une modernisation des processus de la filière horticole, au travers de la digitalisation, la mutualisation et l’harmonisation des données, ainsi que par une visibilité forte des labels et autres démarches garantissant l’origine.
Marc Fesneau : “Les métiers du végétal ont une place éminente dans le tissu territorial et économique.”
Avez-vous des attentes précises concernant les grandes orientations de Val’Hor ?
Interprofession reconnue depuis 1998 pour l’horticulture, la fleuristerie et le paysage, Val’hor regroupe des collèges de la production, de la distribution et du commerce horticole, ainsi que du paysage et du jardin.
J’ai pu prendre pleine connaissance du programme d’action de Valhor, lorsque je me suis rendu à l’assemblée générale le 19 octobre dernier.
La nouvelle identité de Valhor ainsi que le renforcement des équipes lui permettent d’augmenter sa visibilité et ses moyens pour poursuivre ses travaux et prendre en charge de nouvelles missions d’utilité publique.
Parmi elles, on peut citer les thématiques d’adaptation et d’atténuation du changement climatique au moyen de la promotion du végétal en ville ou l’utilisation circulaire de l’eau qui sont des enjeux majeurs pour le futur.
L’interprofession a par ailleurs engagé des travaux depuis plusieurs années sur deux axes importants pour la transition écologique de la filière : rendre les pots horticoles plastiques recyclables et effectivement recyclés et l’éco-conception des emballages des produits de la filière (collaboration avec les fabricants de pots et encourager les solutions alternatives comme les mottes pressées, les racines nues, les pots biosourcés).
Sur ce point, mon ministère a soutenu le projet de structuration d’une filière de collecte et de recyclage des pots plastiques horticoles « professionnels » usagés – A.D.I.VALOR – dans le cadre du plan de relance au titre de l’appel à projet structuration de filière. Ce projet a bénéficié d’un financement de 138 000€. Il est important que la dynamique de la filière sur cette question soit accompagnée.
Souhaitez-vous adresser un message aux Professionnels du Végétal ?
Le végétal est essentiel. Les métiers du végétal ont une place éminente dans le tissu territorial et économique.
Je salue cette filière actrice de la transition écologique et l’invite à prendre toute sa place dans les villes, à la fois dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, mais également dans la gestion des problématiques de gestion de l’eau et de pollution.
Les professionnels du végétal peuvent être fiers de leur activité structurante, participant à l’alimentation locale, à la souveraineté agricole ainsi qu’à la renaturation des villes.
Le végétal est essentiel.
Les métiers du végétal ont une place éminente dans le tissu territorial et économique.
Marc Fesneau Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
