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Pays-de-la-Loire Vendée – la Justice ordonne l’arrivée de Weldom et quid de la jardinerie ?
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Pays-de-la-Loire Vendée – la Justice ordonne l’arrivée de Weldom et quid de la jardinerie ?

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La cour administrative d’appel de Nantes a ordonné à la Commission nationale d’aménagement commercial (Cnac) de délivrer d’ici au 22 avril prochain, les autorisations nécessaires

Ce long feuilleton judiciaire va-t-il prend fin en avril prochain ? Tout le laisse à penser au regard de la décision transfert de la cour administrative d’appel de Nantes : elle a ordonné à la Commission nationale d’aménagement commercial (Cnac) de délivrer d’ici au 22 avril prochain, les autorisations nécessaires pour l’installation du magasin Weldom sur L’Ile aux Jeux, à Saint-Hilaire de Riez (Vendée).

L’Etat a été condamné au passage à verser 1.500 € de frais de justice aux porteurs du projet et autant à la commune.

L’arrêt des juges nantais est conforme aux conclusions du rapporteur public, qui avait estimé lors de l’audience du 3 janvier dernier que l’avis défavorable rendu le 12 novembre 2015 par la Cnac était entaché d’une nouvelle « erreur d’appréciation », comme l’était déjà son premier refus de novembre 2013.

La Commission nationale d’aménagement commercial avait donné raison à l’époque au Bricomarché du Fenouiller, au Collectif de défense de l’espace de loisirs « L’Île aux Jeux », à l’association citoyenne Inoveé (Initiative Nord Ouest Vendée Environnement Ecologie) et au Comité pour la protection de la nature et des sites (CPNS).

Pour rappel : le projet de centre commercial prévoit précisément le transfert de l’actuel magasin Weldom sur 2.430 m2, la création d’une jardinerie de 5.249 m2 et la création de six espaces commerciaux sur près de 1.000 m2. Il avait été refusé la première fois par la Cnac au motif que sa desserte en transports en commun était trop « limitée », qu’il allait « nuire à l’animation de la vie locale » et qu’il allait prendre place « dans un espace vert arboré de plus de deux hectares ».

Des nuisances sonores pas « excessives »

Mais la cour administrative d’appel :

Si le projet se situe dans un site boisé demeuré en partie naturel, le terrain est cependant pour partie artificialisé et est classé en zone (…) permettant l’implantation d’équipements commerciaux.

La « création de noues d’infiltration », de « bassins de rétention » et un « système de récupération des eaux de pluie en toiture » sont également de nature à répondre aux critiques sur « l’imperméabilisation des sols », considèrent les juges nantais :

Si le territoire communal a connu des épisodes d’inondation survenus entre 2012 et 2013, la zone d’implantation du projet n’est pas répertoriée comme exposée aux inondations.

Les « nuisances sonores » redoutées par les riverains ne seront pas « excessives », observe par ailleurs la juridiction nantaise : les camions de livraison viendront cinq fois par jour pour la jardinerie et le magasin de bricolage, et une fois par jour pour les autres cellules commerciales « non alimentaires ».

Les juges nantais jugent que

le terrain (…) s’insère dans un environnement largement bâti (…), où sont déjà implantés des bâtiments commerciaux. L’insertion paysagère est assurée par les matériaux et teintes utilisées, par les caractéristiques architecturales neutres des bâtiments (…) ainsi que par la place accordée aux 2.581 m2 d’espaces verts, soit 12 % de la superficie totale du terrain.


Voir aussi :

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Rififi en vendee apres le refus cnec pour installation jardinerie


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La rédaction de JAF-info

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