Centre-Val de Loire : les jardineries Delbard et GammVert perdent leur procès contre Bricomarché

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Centre-Val de Loire : les jardineries Delbard et GammVert perdent leur procès contre Bricomarché

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La rédaction de JAF-info

Le recours des deux jardineries de Romorantin a été rejeté. Elles demandaient l’annulation du permis de construire et de l’autorisation d’exploitation accordés au Bricomarché de Pruniers.

La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours des jardineries Delbard et Gamm vert de Romorantin, qui lui avaient demandé d’annuler le permis de construire et l’autorisation d’exploitation accordés en décembre 2017 au Bricomarché de Pruniers-en-Sologne.

Les sociétés Les Paysages de Sologne – dirigée par la patronne de la jardinerie Delbard et ancienne présidente de la Jeune Chambre économique (JCE), Emilie Garion – et Gamm vert Synergies Centre disaient pourtant redouter « une consommation et une imperméabilisation excessive d’espace » et « des nuisances pour l’environnement proche. »

« Il est manifeste que le projet ne favorise pas une bonne intégration urbaine et contribue à l’étalement urbain », s’inquiétait l’avocate de Gamm vert. « Bien que le projet tendra à accroître l’imperméabilisation des sols, cet accroissement sera moindre que celui induit par le premier projet », avait toutefois objecté la Commission nationale d’aménagement commercial en octobre 2017.

La Cnac avait donc donné son feu vert à cet agrandissement… un an après l’avoir refusé. A l’époque, la Cnac avait donné raison au magasin Mr. Bricolage : elle estimait que la desserte du Bricomarché agrandi par les modes de transport doux et son insertion paysagère n’étaient « pas satisfaisants. » Entre-temps, l’Immobilière européenne des Mousquetaires (IEM) avait donc revu son projet, qui va « créer dix emplois. »

Limiter l’évasion des consommateurs

« Le projet d’extension est situé dans une zone […] de chalandise dont la population est en hausse de 4,9 % », confirme la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt. « Ce projet tendra à renforcer l’équipement commercial de la commune de Pruniers-en-Sologne […] notamment vis-à-vis de la commune voisine de Romorantin-Lanthenay sur laquelle est situé en particulier un magasin Brico E. Leclerc […] de taille comparable. »

« Ce projet permettra de limiter l’évasion des consommateurs vers les pôles commerciaux plus importants comme […] Blois ou Vierzon, et donc de réduire les flux de véhicules particuliers », sont convaincus les juges nantais.

Les magistrats ne trouvent rien à redire, non plus, sur l’intégration paysagère du nouveau projet.

Enfin, les problèmes de desserte par les transports en commun demeurent, mais sont surmontables, selon la cour administrative d’appel de Nantes. « Il est constant que l’arrêt de bus le plus proche est […] à environ 2 km », rappellent-ils. « De même, aucun aménagement cyclable n’atteint le projet et il n’existe pas de trottoirs. […] Toutefois, […] s’agissant d’un magasin de bricolage et d’une jardinerie, ce type de transport serait peu utilisé. »

“ Contexte concurrentiel ”

« Il est vrai qu’il viendrait rarement à l’idée de prendre sa trottinette électrique pour transporter des pots de peinture ou des rosiers en pot », avait déjà plaisanté à ce sujet le rapporteur public lors de l’audience.

« Peut-être que les clients d’aujourd’hui ne viennent pas en bus, mais on ne sait pas pour ceux de demain : la tendance est à l’abandon de la voiture », avait répliqué l’avocate de Gamm vert et Delbard.

En attendant, ses clientes devront verser en conséquence 1.500 € à l’IEM et autant à la commune de Pruniers-en-Sologne pour leurs frais de justice.

Gamm vert et Delbard avaient déjà été déboutés il a un mois de leur recours contre le réaménagement du Brico Jardi Animalerie E. Leclerc qui avait, lui aussi, reçu le feu vert de la Cnac en avril 2017.

« Si quatre magasins de bricolage-jardinerie sont présents sur la commune ou la commune voisine, seuls deux sont spécialisés en jardinerie », avait alors considéré dans son arrêt la cour administrative d’appel de Nantes. Suite à ce recours, les deux jardineries avaient été condamnées à verser 1.500 € de frais de justice à la Sorodis, la société de Francis Maillet, qui exploite le centre Leclerc.

La rédaction de JAF-info

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