Synapses nous informe de la décision européenne du 19 août 2013, qui est devenue totalement opérationnelle relative à la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, laquelle est applicable à la nourriture des animaux de compagnie, toutes catégories confondues.
Le dispositif a été complété par le Règlement (CE) n° 68/2013 du 16 janvier 2013, lequel publiait le catalogue communautaire des matières premières pour aliments des animaux, précisant pour chacune d’elle les élements susceptibles de devroir être mentionnés et les seuils à partir desquels cette mention était obligatoire. Les produits étiquetés avant le 19 août 2013 restent autorisés à la mise sur le marché dès lors que l’étiquetage est conforme au Réglement (UE) n° 575/2011.
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Les mentions devant figurer les les aliments destinés aux animaux familiers, sans risque d’induire en erreur l’utilisateur, sont les suivantes :
De plus, le produit doit mentionner un n° de téléphone gratuit ou un autre moyen de communication approprié (site internet, QR code par exemples), permettant à l’acheteur d’obtenir, outre les informations obligatoires précisées ci-dessus :
La vente en vrac à l’utilisateur final demeure possible dès lors que l’ensemble des informations est disponible et que le poids délivré n’excède pas 50 kilogrammes. Dans ce cas, d’après nous, le vendeur endosse le rôle d’exploitant mentionné à l’article 3 du règlement n° 767/2009 et doit être mentionné comme responsable de l’étiquetage, même s’il se contente de reproduire les mentions initiales du producteur.
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