La lutte contre le travail illégal vise à garantir une concurrence loyale entre les entreprises, à protéger l’emploi et les conditions de travail et à garantir la protection sociale des personnes. L’Urssaf Pays de la Loire se mobilise tout au long de l’année pour lutter contre le travail dissimulé en région, avec des résultats probants en 2014 : plus de 8,4 millions d’euros, utiles au financement de la Sécurité sociale, ont notamment été régularisés.
Les inspecteurs de l’Urssaf ont mis l’an dernier l’accent sur les actions de prévention. En plus de l’information régulière des entreprises et du grand public, trois opérations collectives d’envergure ont été menées sur ce volet :
– 403 fleuristes (499 salariés) ont été contrôlés en février 2014. 5,6 % des établissements n’étaient pas en conformité. 6,4 % des personnes contrôlées étaient en situation de travail dissimulé. Des disparités départementales ont montré une moindre proportion d’irrégularités en Maine-et-Loire. ·
– Sur les marchés, 314 entreprises et 131 salariés ont fait l’objet d’actions de prévention et de recherche de travail dissimulé au mois de juin (quatre entreprises qui n’avaient pas déclaré leurs salariés ont fait l’objet d’un redressement), ·
– Près de 1 000 commerces (pour 865 salariés) ont été visités en octobre, 12 personnes n’étaient pas déclarées. Le principe du rappel à la loi a été privilégié à l’occasion de ces trois opérations. Mauvaise tenue du registre du personnel, faux « bénévolat », irrégularité du statut du conjoint collaborateur, dérive du principe d’entraide familiale, déclarations uniques d’embauche tardives… ont notamment été constatés.
209 actions de lutte contre le travail dissimulé par dissimulation d’activité et/ou d’emploi salarié ont été menées en région par les inspecteurs de l’Urssaf. 86 ont fait l’objet d’une procédure pénale dont 2 dans le département de la Mayenne.
Les contrôles menés par l’organisme seul ou en partenariat, programmés ou déclenchés par un signalement ont porté sur de multiples activités. Les régularisations les plus importantes ont concerné :
- · la sécurité privée (principalement à Nantes, 1 109 893 d’euros),
- · la construction d’ouvrages maritimes et fluviaux (Maine-et-Loire, 502 820 euros),
- · les travaux de maçonnerie/plâtrerie (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire, 758 174 euros),
- · la restauration (Sarthe, 228 250 euros).
Au-delà des redressements, l’Urssaf est – dans certaines situations – en mesure d’annuler les exonérations dont bénéficie le contrevenant, d’appliquer des majorations de redressement sur les sommes régularisées et de mettre en cause le donneur d’ordre et/ou d’ouvrage qui n’a pas été vigilant.
L’Urssaf poursuit en 2015 ses actions de prévention et de contrôle du travail dissimulé au service de la protection sociale et de l’emploi. Secteurs d’activité à risques et fraude transnationale sont particulièrement ciblés. Toutefois, une entreprise peut être contrôlée par l’Urssaf à tout moment, quelles que soient son activité et sa taille.
