Interflora – Aquarelle – Utiliser la marque d’un concurrent sur Adwords ? Contrefaçon ?

204

Vues

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
.

Publicité - Pack Impact

Interflora – Aquarelle – Utiliser la marque d’un concurrent sur Adwords ? Contrefaçon ?

E COMMERCE

La rédaction de JAF-info

Le TGI de Paris s’inscrit dans la lignée de l’arrêt Interflora et juge qu’il ne saurait y avoir de confusion par association lorsqu’aucun élément ne permet à l’internaute, vigilant et sensible au caractère publicitaire de l’annonce, de supposer l’existence d’un lien économique entre les sites.

Décidément, le commerce de fleurs sur Internet aura grandement contribué au droit des marques, et en particulier à la question du référencement payant.

Il y eu l’arrêt Interflora, dans lequel la CJUE a posé que l’usage d’un mot clé identique à une marque déposée dans le cadre d’un service de référencement sur internet pour des produits et services identiques, n’est interdit à un tiers concurrent que s’il porte atteinte notamment à la fonction essentielle d’indication d’origine de la marque, ce qui est le cas lorsque la publicité affichée à partir du mot clé ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif de savoir si les produits ou les services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers ou s’il y a une atteinte à la fonction d’investissement de la marque.

Il y a maintenant la décision (française) Aquarelle dans laquelle la société du même nom – titulaire de nombreuses marques Aquarelle – reproche à une concurrente l’usage de sa marque dans le cadre d’une campagne AdWords.

Contrefaçon ?

La décision du TGI de Paris du 8 mars 2018 (3ème chambre, n° 15/16157) se réfère expressément à Interflora et relève, sur la base d’éléments factuels, que les annonces de la défenderesse :

  • sont clairement identifiées comme des annonces commerciales par la mention « Annonces » dans l’espace dédié ;
  • sont rédigées en des termes neutres,
  • ne comportent aucune référence aux marques de la demanderesse, ni dans leur titre ni dans leur texte.
    Pour le TGI, il en découle qu’il ne saurait y avoir dans ce cas de confusion par association, aucun élément ne permettant à l’internaute, vigilant et sensible au caractère publicitaire de l’annonce, de supposer l’existence d’un lien économique entre les sites.

Un attendu intéressant se penche sur la question de la visibilité partielle des annonces en cas d’usage en mobilité. Il est vrai que les écrans des smartphones ne sont pas toujours suffisants pour apercevoir les subtilités des annonces. Insuffisant tranche le TGI : « Quant au moyen tiré de ce que sur l’internet mobile, la visibilité des produits ou services du titulaire de la marque n’est pas garantie puisque la petite taille de l’écran ne permet pas l’affichage des résultats naturels, il est sans conséquence sur la constitution de l’atteinte alléguée ». En effet dit le TGI, « l’internaute sait parfaitement qu’il lui suffit de faire défiler son écran pour accéder à la suite de l’annonce aquarelle ainsi qu’aux résultats suivants. »

Le TGI se penche ensuite sur l’atteinte à la fonction d’investissement de la marque.

La fonction d’investissement vise à « acquérir ou conserver une réputation susceptible d’attirer et de fidéliser les consommateurs » (Interflora, point 60). Tant l’acquisition que la conservation sont visées. Les attributs de cette fonction chevauchent ceux de la fonction publicitaire sans s’y limiter, puisqu’ils incluent diverses techniques commerciales autres que la publicité.

Dans Interflora, la CJUE avait jugé qu’il est porté atteinte à cette fonction si l’usage par un tiers « gêne de manière substantielle l’emploi, par ledit titulaire, de sa marque pour acquérir ou conserver une réputation susceptible d’attirer et de fidéliser des consommateurs » ou qu’il « affecte » et « met en péril » une réputation déjà établie.

En revanche, il n’y a pas d’atteinte si l’usage par un tiers « a pour seule conséquence d’obliger le titulaire de cette marque à adapter ses efforts pour acquérir ou conserver une réputation » ni même s’il « conduit certains consommateurs à se détourner des produits ou des services revêtus de ladite marque » (Interflora, points 62 à 64).

Pour le TGI, « rien ne démontre que le consommateur, qui souhaite se faire livrer des fleurs par internet, attribuera aux marques AQUARELLE une quelconque réputation liée à cette préparation centralisée des bouquets ni même qu’il fera la différence entre les deux modèles économiques en cause et que son choix sera guidé par la volonté d’éviter les sites de réseaux. Dès lors, l’usage du mot-clé “AQUARELLE” pour afficher l’annonce du site B.fr ne porte pas atteinte à la fonction d’investissement des deux marques éponymes ».

La rédaction de JAF-info

La rédaction de JAF-info

Le site de presse en ligne JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste est une publication des Editions Média-Talents réservée aux professionnels Créé en 2011, il concentre plusieurs sources d’informations : Une information journalistique - Une veille par la curation d’articles publiés sur le web - Des échanges avec la communauté des professionnels de la filière pour l’essentiel Ce média inédit a pour objectif de diffuser une information plutôt économique et d’actualité en continu de la profession : La distribution du jardin, des fleurs et des Animaux de compagnie. Réactif, souple, facilitant les échanges, les partages sur les réseaux sociaux et les mises en relation, son but principal est de surligner les Talents qui composent la filière. 1er média gratuit en ligne des Distributeurs de la Nature ! Indépendance, transparence et confiance : Membre : C2F - Aucun actionnariat ou intérêt dans une société. La publication ne vit que du soutien de ses annonceurs
Origine : Veille – Curation
Signature : Etienne Wery droit-technologie.org
Crédits Photo : Photo Générique ou logo société

Sources :

-https://www.droit-technologie.org/actualites/utiliser-la-marque-dun-concurrent-sur-adwords/

Durée de publication :

  • Sauf indication contraire toutes les publication sont à durée illimitée.
  • Publication pouvant être à durée limitée : “brève” – “Article sponsorisé”
  • Publication limitée à la durée du lien : “Vidéo” – “Audio” – ” Réseaux sociaux”
  • Publication limitée à la durée de la vie commerciale pour les livres

Vidéo - Audio - Réseaux sociaux

Des publications-curations peuvent provenir d’un lien “embed” ou “iframe” du site original  de diffusion. Vidéo (Youtube,  Viméo etc…), Audio et Réseaux sociaux (Twitter, Facebook etc…). La rédaction de JAF-info ne peut s’engager sur la pérennité de cette publication ou de son accès. Si l’auteur d’origine supprime la publication sur le site original, celle-ci ne pourra plus être disponible ici. Conformément à la réglementation “Presse”, elles peuvent faire l’objet d’une extraction (copie écran, etc ) si elles ont un intérêt journalistique évident et probant.

Photo

Le téléchargement de(s) photo(s) de Luc NAROLLES est librement autorisé par l’auteur sous réserve qu’il soit fait mention du crédit suivant : Luc NAROLLES – Surligneur de Talents – JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste – Média-Talents et l’indication de l’url source entièrement visible.

Recevez les dernières actualités chaque jour dans votre boîte mail

EVERGREEN

Publicité - Pack Premium

JAF

Publicité - Pack Premium

Top hebdo

JAF

Publicité - Pack Premium

JAF

Publicité -Autopromo

Commenter

Laisser un commentaire

JAF

Publicité -Autopromo

Accès rapide

Menu
Menu

En ce moment

” Au lieu de conforter vos opinions 
plutôt éclairer vos choix  ! “​

” Dans le calme ou la tempête : Humanisme, Engagement, Indépendance, Plaisirs et Réactivité ! “

JAF-info

Jardinerie Animalerie Fleuriste

Site de presse en ligne et réseau social

Une publication des Editions Média-Talents – Paris

Surligneur de Talents ! ®​

L'actualité chaque jour dans votre boîte mail

Réservé aux Professionnels !