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Crise de l’énergie : Aides aux entreprises pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz – Mesures fiscales et sociales pour les entreprises confrontées à la crise énergétique

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Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz.

La révision du dispositif poursuit trois objectifs :

  • Efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, et une aide dont le montant est proportionnée à l’augmentation de la facture.
  • Simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, simulateur permettant une meilleure prévisibilité.
  • Rapidité : réduction des délais de paiement.

Des mesures ponctuelles de report ou d’étalement des échéances fiscales sont envisageables à la demande des entreprises.

Les services locaux de la DGFiP (pour l’essentiel services des impôts des entreprises) ont été invités à faire preuve de bienveillance envers les entreprises indiquant être en difficulté pour le respect de leurs obligations déclaratives et / ou de paiement en raison de la crise énergétique.

https://twitter.com/Economie_Gouv/status/1610226181420511235

Aides aux entreprises pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz

Mesures fiscales et sociales pour les entreprises confrontées à la crise énergétique

 

La rédaction de JAF-info

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Origine : Communiqué de Presse
Signature : Ministere Economie

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