Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz.
La révision du dispositif poursuit trois objectifs :
- Efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, et une aide dont le montant est proportionnée à l’augmentation de la facture.
- Simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, simulateur permettant une meilleure prévisibilité.
- Rapidité : réduction des délais de paiement.
Des mesures ponctuelles de report ou d’étalement des échéances fiscales sont envisageables à la demande des entreprises.
Les services locaux de la DGFiP (pour l’essentiel services des impôts des entreprises) ont été invités à faire preuve de bienveillance envers les entreprises indiquant être en difficulté pour le respect de leurs obligations déclaratives et / ou de paiement en raison de la crise énergétique.
Aides aux entreprises pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz
Mesures fiscales et sociales pour les entreprises confrontées à la crise énergétique
