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Covid19 – 5ème Vague – Soutien des micro-entrepreneurs ayant une activité dans les secteurs impactés par la situation sanitaire S1-S1 bis

La rédaction de JAF-info
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Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des Petites et Moyennes Entreprises, précisent les dispositifs de soutien dont peuvent bénéficier les micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés par la crise.

Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l’évènementiel et des agences de voyage dont l’activité serait particulièrement affectée par la situation sanitaire (plus de 50% de perte de chiffre d’affaires) pourront demander auprès des Urssaf une aide financière exceptionnelle (AFE), au titre de l’action sociale qui relève de la compétence du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). Le montant de l’aide pourra être adapté en fonction de la fragilité de la situation.

Les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs pourront en faire la demande sur www.urssaf.fr ou www.secu-independants.fr (travailleurs indépendants) et www.autoentrepreneur.urssaf.fr (micro-entrepreneurs). L’aide est ouverte aux travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs qui ne bénéficient pas du dispositif de couverture des coûts fixes et qui subissent une perte d’activité comparable à celle qui ouvre droit à ce dispositif.

Les micro-entrepreneurs bénéficieront par ailleurs du dispositif de réduction de cotisations sociales qui sera mis en place pour décembre et janvier, selon des modalités propres à leurs statut. Les micro-entrepreneurs relevant des secteurs S1/S1bis ayant eu une baisse d’activité au moins égale à 65 % sur décembre ou en janvier bénéficieront d’une exonération totale de cotisations dues au titre de ce mois. Cette exonération s’élèvera à 50% en cas de baisse d’activité entre 30% et 65%. Comme pour les dispositifs précédents de réductions de cotisations sociales, les micro-entrepreneurs s’appliqueront cette exonération en réduisant l’assiette servant de base au calcul de leurs cotisations sur le mois donné, ou à défaut en répercutant le montant de cette baisse d’assiette sur l’échéance la plus proche du 1e’ trimestre 2022.

Enfin, les micro-entrepreneurs peuvent toujours bénéficier des aides de droit commun apportées par l’action sociale des travailleurs indépendants, notamment l’aide aux cotisants en difficulté (ACED), une aide à la prise en charge partielle ou totale de cotisations.

Extrait liste S1 et S1 bis

  • Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines
  • Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l’article L. 3132-24 du code du travail, à l’exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d’automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d’équipements du foyer, d’articles médicaux et orthopédiques et de
    fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
  • Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
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