Le Premier ministre, Jean Castex, a tenu une conférence de presse, le 26 novembre 2020, pour faire le point sur la situation de la lutte contre la Covid-19.

Vidéo de la conférence de Presse

Alain GRISET : Avec Bruno Le Maire, nous resterons mobilisés pour accompagner toutes les entreprises pendant cette nouvelle étape.

seul le prononcé fait foi !

Comme vient de le rappeler le Premier Ministre, le Président de la République a fixé, le 24 novembre dernier, un calendrier et un cap qui donnent à toutes nos entreprises une meilleure visibilité et des perspectives sur les prochains mois.

Avec Bruno Le Maire, qui ne peut pas être présent aujourd’hui étant en déplacement en Italie, nous resterons mobilisés pour accompagner toutes les entreprises pendant cette nouvelle étape.

Nous serons d’abord mobilisés aux côtés des petits commerces et des artisans, qui vont rouvrir samedi matin et pour qui cette période de fin d’année est cruciale.

Nous serons d’abord mobilisés aux côtés des petits commerces et des artisans,

qui vont rouvrir samedi matin et pour qui cette période de fin d’année est cruciale.

Je sais ô combien ils ont hâte de reprendre leur activité ; de retrouver leurs clients. Leur volonté de travailler était au coeur de leurs revendications et de nos préoccupations depuis le début de ce second confinement.

Les concertations que nous avons menées avec l’ensemble des organisations professionnelles et fédérations de commerces depuis début novembre, ont permis de définir un protocole sanitaire renforcé que nous avons voulu simple, lisible et qui garantit la sécurité sanitaire de nos concitoyens.

Premièrement, la jauge est portée à 8 m² par client. Ce qui est important – c’est que cette règle est simple : elle s’applique à la surface de vente totale. Le mobilier, les étals, les rayonnages n’entrent plus dans le calcul. Les salariés des commerces ne sont pas comptabilisés. La jauge ne s’applique qu’aux clients. Elle sera appréciée avec bon sens : par exemple, lorsqu’un couple ou un parent avec son enfant entrent dans un commerce, ils compteront comme une seule personne.

Naturellement, les règles de distanciation physique et les gestes barrières restent indispensables.

Ainsi, les commerces de plus de 400 m2 devront prévoir une personne ou un système de comptage pour garantir le respect de la jauge à l’intérieur du magasin.

Lorsque la configuration du commerce le permet, il est recommandé d’indiquer un sens unique de circulation.

Les commerces s’engagent à s’assurer du renouvellement régulier de l’air, soit par ventilation naturelle, en ouvrant les portes ou les fenêtres régulièrement, soit par un système d’aération mécanique.

Du gel hydro-alcoolique devra obligatoirement être mis à disposition des clients à l’entrée du commerce.

Enfin, les clients auront une information précise sur :

o la capacité maximale d’accueil
o le rappel des consignes sanitaires
o le téléchargement et l’activation TousAntiCovid

Pour éviter des flux trop importants pendant la période des fêtes de fin d’année, les commerçants pourront étendre leur horaire d’ouverture jusqu’à 21h.

Nous faciliterons par ailleurs les dérogations de l’ouverture des commerces le dimanche.

Nous faciliterons par ailleurs les dérogations de l’ouverture des commerces le dimanche.

Elisabeth Borne a envoyé une instruction en ce sens aux préfets.

Je précise que les commerces qui rouvrent à partir du 28 novembre et qui ont été fermés pendant 4 semaines, bénéficieront de l’aide au titre du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 10 000 euros de compensation de perte de chiffre d’affaire pour le mois de novembre.

Cette demande pourra être faite dès le 4 décembre sur le site impots.gouv.fr ; elle sera simple, les paiements seront rapides.

Evolution du fonds de solidarité à partir du 1er décembre 2020

(Communiqué de Bercy)

Jusqu’à présent nous nous étions concentrés sur le soutien au plus petits entreprises. Désormais, nous souhaitons faire évoluer en profondeur une nouvelle fois le fonds de solidarité afin de consacrer notre soutien aux secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

• 1 – Pour les entreprises fermées administrativement

S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc., pour ces entreprises le fonds de solidarité sera ouvert pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide jusqu’à 10.000€ ou une indemnisation de 20% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

• 2 – Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture

Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événement – cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport – ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10.000€ ou d’une indemnisation de 15% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20% du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

• 3 – Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme (commerce de gros, blanchisserie, etc.),

qui sont indirectement touchés par la crise, ils continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10.000€ dans la limite de 80% de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50% de leur chiffre d’affaires.

• 4 – Enfin, nous prolongeons le fonds de solidarité pour le mois de décembre pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués et qui justifient une perte de 50% de leur chiffre d’affaires. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500€.

Pour le mois de décembre, l’ensemble de ces dispositifs de soutien représentent un coût mensuel de 3,5 milliards d’euros.

Protocole sanitaire renforcé pour les commerces 

(Communiqué de Bercy)

La sécurité des clients et des salariés pendant la crise du Covid-19 est la priorité absolue de tous les commerces.

Le présent protocole a pour objet de présenter les engagements permettant la réouverture de l’ensemble des commerces dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population. 

Le présent protocole s’applique à l’ensemble des commerces (Hors bars et restaurants), qu’ils aient été ou non autorisés à ouvrir pendant les périodes de confinement, sauf les marchés couverts et ouverts qui font l’objet d’un dispositif qui leur est propre.

Il complète et précise le protocole national en entreprise (PNE) et fait l’objet de développements dans le cadre de fiches spécifiques pour les métiers. 

• Une jauge renforcée 

Sur  le fondement de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020, le Gouvernement a choisi de retenir un critère « universel » d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail (« jauge »). Ce critère est fondé sur l’estimation du nombre de mètres carrés par personne (m²/pers), nécessaire pour permettre à des personnes présentes simultanément dans le même espace (salariés, clients, etc.) d’évoluer dans le respect des règles de distanciation physique. Il a été fixé à 4m² minimum par personne, ce qui doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (dans toutes les directions). Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévoit donc que les magasins de vente et centres commerciaux ne peuvent accueillir plus d’une personne pour 4 m².

Dans ce cadre, la surface à prendre en compte par l’employeur ou l’exploitant de l’établissement recevant du public est la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées. Pour un magasin, le nombre de clients pouvant être accueillie s’apprécie sur la surface de vente accessible au public et disponible, à savoir déduction faite des rayonnages, présentoirs et autres meubles. Cette jauge est difficilement appréhendable et contrôlable.

Dans un souci de simplification, le nouveau protocole renforcé prévoit que cette jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles, ou, pour ceux qui n’ont pas de surface de vente, le local d’accueil du public.

Ainsi, les commerces ne peuvent accueillir plus d’un client pour 8 m² de surface de vente ou de surface du local accueillant du public, avec une tolérance pour les personnes accompagnées d’une même unité sociale (familles par exemple), ou nécessitant un accompagnement (personne âgée, adulte handicapé etc.). Il convient, dans la mesure du possible, de limiter à deux adultes le nombre de personnes par unité sociale.

Le Haut Conseil de la santé publique a rendu un avis le 22 novembre 2020 relatif à une proposition de protocole sanitaire renforcé pour les commerces dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Dans cet avis, le HCSP recommande d’associer cette jauge de 8m² à une distance de deux mètres entre deux personnes issues d’unités sociales différentes. La distance de 2 mètres correspond au respect de la jauge en surface, majorée pour tenir compte de l’espace occupé par une personne.

S’agissant des centres commerciaux, la jauge s’applique à la fois pour l’ensemble du centre et pour chacun des magasins ou boutiques le composant. 

• Une information renforcée du client 

Conformément à la réglementation en vigueur, la capacité maximale de l’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci. 

Les commerces s’engagent, en plus de cette information, à afficher à l’entrée du magasin pour faciliter la régulation des flux, les éléments suivants : 

• Rappel des consignes sanitaires, notamment en matière de distanciation physique et de port obligatoire du masque dès l’âge de 11 ans. Ce dernier point s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans la mesure du possible
• Conditions d’accès au magasin ;
• Horaires d’ouverture et fermeture ;
• Heures d’affluence ;
• modalités de retrait des marchandises lorsqu’elles sont spécifiques  ;
• Modalités de précommande et de « click and collect / réserver et récupérer » lorsque cela est possible ;
• Recommandations aux clients de venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages ;
• Le cas échéant et lorsque cela est possible, une limitation du temps de présence souhaitable des clients dans le commerce ; 
• Incitation au paiement électronique lorsqu’il est possible.

Les commerces s’engagent aussi au moyen d’un affichage à : 

• inviter les clients à télécharger Tous AntiCovid 
• encourager l’activation de l’application Tous AntiCovid  lors de l’entrée dans le magasin 

Des mesures renforcées pour garantir l’effectivité de la jauge et le respect des principes de distanciation physique et d’hygiène

• Désignation d’un référent « COVID-19 »  

Conformément au PNE, les commerçants désignent une personne dans chaque magasin en charge de la mise en œuvre des protocoles sanitaires, qui puisse être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle. 

• L’obligation du respect de la jauge à l’entrée du magasin à partir de 400m²

Les commerces sont tenus de s’assurer du respect de la jauge à tout instant dans leur magasin.

Pour les magasins d’une surface de vente de 400m² et plus, cette obligation se décline par la présence d’une personne à l’entrée pour le comptage ou par la mise en place d’un dispositif de comptage. Dans les magasins en-dessous de ce seuil, la présence d’une personne à l’entrée n’est pas requise, le commerçant doit être en situation de connaître le nombre de personnes dans son magasin et faire cesser les nouvelles entrées lorsque la capacité maximale d’accueil est atteinte. 

• Le respect de l’hygiène des mains à l’entrée et du contrôle du port du masque 

Afin de garantir l’hygiène des mains, les commerces s’engagent à prévoir, à l’entrée du magasin, la mise à disposition de produit hydro-alcoolique. Son utilisation à l’entrée du commerce est obligatoire. Il est recommandé de prévoir un contrôle de l’accomplissement de cette opération d’hygiène ainsi que le port du masque dès l’âge de 6 ans. Pour rappel, le port du masque doit être permanent et doit couvrir le nez, la bouche et le menton.

• La recommandation d’un sens de circulation unique à l’entrée et dans le magasin 

Lorsque la configuration s’y prête, à l’intérieur du magasin et pour garantir la régulation des flux de clients, un sens unique de circulation est mis en place.  Lorsque cela est possible, une entrée distincte de la sortie doit être organisée et un marquage au sol doit être mis en place pour faciliter la compréhension du sens de circulation par le public et la distanciation physique. Un plan de circulation peut être affiché à l’entrée du magasin.

En cas de risque de constitution d’une file d’attente à l’entrée du magasin, un marquage au sol est recommandé à l’extérieur en lien avec les autorités municipales, pour indiquer les lieux d’attente et faciliter le respect de la distanciation physique entre les clients.

• La mise en place de dispositifs pour lutter contre les points de regroupement 

A proximité des caisses, les commerces s’engagent à rappeler par voie d’affichage la nécessité de respecter la distanciation physique et organisent, si la situation du magasin s’y prête, un marquage au sol indiquant l’espace à respecter entre chaque client. Un dispositif permet de séparer physiquement le client de la personne tenant la caisse, par exemple via un plexiglass. 

Les espaces de regroupement (zones d’emballage de cadeaux, espaces de démonstration, zones de jeux, cabines d’essayage, évènements commerciaux…) doivent être adaptés, limités ou supprimés en fonction de l’espace de vente et de la capacité d’application des mesures pour limiter autant que possible les files d’attente. S’agissant des cabines d’essayage, il est recommandé de mettre en œuvre les recommandations édictées par le HCSP dans son avis du 6 mai 2020.

• La réduction des surfaces de contact 

Les commerces s’engagent à :

• Assurer le nettoyage et désinfection régulière des surfaces de contact (rambarde, poignée de porte, écrans tactiles…) ;
• Limiter des surfaces de contact et de partage d’objets (exemple des jouets ou autres) en dehors des articles destinés à la vente, la manipulation de ces derniers faisant l’objet d’une préconisation spécifique dans les fiches métiers. 

• La ventilation des magasins

Les commerces s’engagent à assurer le renouvellement régulier de l’air :

• Soit par une ventilation naturelle (portes et/ou fenêtres ouvertes au minimum 15mn au moins deux fois par jour)
• Soit par un système d’aération mécanique assurant un tel renouvellement.

Il est recommandé de vérifier la qualité du renouvellement de l’air par des dispositifs de mesure du dioxyde de carbone. Cette mesure doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelles fréquentations chargées. En cas de mesure supérieure à un seuil de 800 ppm, la HCSP recommande d’agir en termes d’aération, de renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans le local de commerce.

• La mise en place d’un système de rendez-vous ou de réservation de créneau horaire

La prise de rendez-vous est notamment recommandée pour la vente accompagnée et peut, de manière générale, être une solution pour éviter la constitution de files d’attente. 

• Les commerces sont invités à proposer des créneaux horaires de faibles affluences pour les personnes vulnérables 

Cette démarche peut être facilitée par la mise en place d’une information sur les heures de forte influence.