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CoronaVirus – La Commission Européenne annonce des mesures exceptionnelles pour soutenir le secteur agroalimentaire
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CoronaVirus – La Commission Européenne annonce des mesures exceptionnelles pour soutenir le secteur agroalimentaire

La Commission prend des mesures rapides et propose des mesures exceptionnelles supplémentaires pour soutenir davantage les marchés agricoles et alimentaires les plus touchés.

Le secteur agroalimentaire de l’UE fait preuve de résilience en ces temps sans précédent, à la suite de l’épidémie de coronavirus. Pourtant, certains marchés ont été durement touchés par les conséquences de cette crise de santé publique.

Le paquet d’aujourd’hui comprend des mesures d’ aide au stockage privé (APS) dans les secteurs des produits laitiers et de la viande, l’autorisation de mesures de marché d’auto-organisation par les opérateurs des secteurs durement touchés et la flexibilité dans les fruits et légumes, le vin et certains autres programmes de soutien du marché .

Le commissaire à l’agriculture, Janusz Wojciechowski, a déclaré: “Les conséquences de la crise des coronavirus se font de plus en plus sentir dans le secteur agroalimentaire et c’est pourquoi nous avons décidé d’agir rapidement, en plus des mesures déjà prises depuis le début de la crise. Dans l’état actuel de l’évolution des marchés, les mesures proposées visent à envoyer un signal visant à stabiliser les marchés et sont considérées comme les plus appropriées pour assurer la stabilité des prix et de la production futurs et donc la stabilité des approvisionnements alimentaires et la sécurité alimentaire. Aujourd’hui, nous annonçons un nouvel ensemble exceptionnel de mesures pour soutenir les secteurs agroalimentaires les plus touchés en s’attaquant aux perturbations déjà observées ainsi qu’aux risques futurs. Je suis convaincu que ces mesures soulageront les marchés et donneront rapidement des résultats concrets. »

Les mesures exceptionnelles annoncées comme nouvelle réponse à la crise des coronavirus comprennent :

Aide au stockage privé : la Commission propose d’accorder une aide au stockage privé pour les produits laitiers (lait écrémé en poudre, beurre, fromage) et les viandes (viande bovine, ovine et caprine). Ce régime permettra le retrait temporaire des produits du marché pour un minimum de 2 à 3 mois et une période maximale de 5 à 6 mois. Cette mesure entraînera une diminution de l’offre disponible sur le marché et rééquilibrera le marché à long terme.

Flexibilité des programmes de soutien du marché : la Commission introduira une flexibilité dans la mise en œuvre des programmes de soutien du marché pour le vin, les fruits et légumes, l’huile d’olive, l’apiculture et le programme scolaire de l’ UE (lait, fruits et légumes). Cela permettra de réorienter les priorités de financement vers des mesures de gestion de crise pour tous les secteurs.

Dérogation exceptionnelle aux règles de concurrence de l’UE : applicable aux secteurs du lait, des fleurs et des pommes de terre, la Commission autorisera la dérogation à certaines règles de concurrence en vertu de l’article 222 du règlement sur l’organisation commune des marchés , qui permet aux opérateurs d’adopter des mesures de marché d’auto-organisation. Concrètement, ces secteurs seront autorisés à prendre collectivement des mesures pour stabiliser le marché. Par exemple, le secteur du lait sera autorisé à planifier collectivement la production de lait et le secteur des fleurs et des pommes de terre sera autorisé à retirer des produits du marché. Le stockage par des opérateurs privés sera également autorisé. Ces accords et décisions ne seraient valables que pour une période maximale de six mois. Les mouvements des prix à la consommation seront suivis de près pour éviter les effets négatifs.

La Commission vise à faire adopter ces mesures d’ici la fin avril. Au préalable, les États membres devront être consultés et voter sur ces mesures. Ils sont donc susceptibles de changer. Le détail de ces propositions sera dévoilé lors de leur adoption définitive.

Le paquet annoncé aujourd’hui fait suite à un ensemble complet d’ autres mesures adoptées très tôt par la Commission pour soutenir le secteur agroalimentaire dans la crise actuelle, telles que des montants accrus pour les aides d’État, des paiements avancés plus élevés et des délais plus longs pour soumettre des demandes de paiement. La flexibilité accrue concernant les règles de la politique agricole commune vise à alléger la charge administrative pesant sur les agriculteurs et les administrations nationales.

Traduction Google  translation


Original en Anglais

The Commission is taking swift action and proposes additional exceptional measures to further support agricultural and food markets most affected. The EU agri-food sector is showing resilience in these unprecedented times, following the outbreak of the coronavirus. Still, some markets have been hit hard by the consequences of this public health crisis.

Today’s package includes measures for private storage aid (PSA) in the dairy and meat sectors, the authorisation of self-organisation market measures by operators in hard hit sectors and flexibility in fruits and vegetables, wine and some other market support programmes.

Agriculture Commissioner Janusz Wojciechowski said: ”The consequences of the coronavirus crisis are increasingly being felt in the agri-food sector and this is why we have decided to take swift action, in addition to the measures already taken since the outbreak of the crisis. The measures proposed are, in the present state of market developments, intended to send a signal aimed at stabilising markets and are considered to be the most appropriate for providing stability to future prices and production and thus stable food supplies and food security. Today we are announcing a new and exceptional package of measures to support the most affected agri-food sectors by addressing already observed disturbances as well as future risks. I am confident that these measures will relieve markets, and show concrete results rapidly.”

Exceptional measures announced as a further response to the Coronavirus crisis include:

Private storage aid: the Commission proposes to grant private storage aid for dairy (skimmed milk powder, butter, cheese) and meat (beef, sheep and goat meat) products. This scheme will allow the temporary withdrawal of products from the market for a minimum of 2 to 3 months, and a maximum period of 5 to 6 months. This measure will lead to a decrease of available supply on the market and rebalance the market on the long-term.

Flexibility for market support programmes: the Commission will introduce flexibility in the implementation of market support programmes for wine, fruits and vegetables, olive oil, apiculture and the EU’s school scheme (milk, fruits and vegetables). This will allow the reorientation of funding priorities towards crisis management measures for all the sectors.

Exceptional derogation from EU competition rules: applicable to the milk, flowers and potatoes sectors, the Commission will authorise the derogation from certain competition rules under Article 222 of the Common Markets Organisation Regulation, that allows operators to adopt self-organisation market measures. Concretely, these sectors will be allowed to collectively take measures to stabilise the market. For example, the milk sector will be allowed to collectively plan milk production and the flower and potatoes sector will be allowed to withdraw products from the market. Storage by private operators will also be allowed. Such agreements and decisions would only be valid for a period of maximum six months. Consumer price movements will be monitored closely to avoid adverse effects.

The Commission aims to have these measures adopted by the end of April. Beforehand Member States will need to be consulted, and vote on these measures. They are therefore subject to change. The full detail of these proposals will be unveiled at the time of their final adoption.

The package announced today follows a comprehensive package of other measures adopted early on by the Commission to support the agri-food sector in the current crisis, such as increased amounts for state aid, higher advanced payments, and extended deadlines to submit payment requests. The increased flexibility regarding Common Agricultural Policy rules aims to alleviate the administrative burden on farmers and national administrations.


Voir aussi :

https://ec.europa.eu/info/news/coronavirus-commission-announces-further-measures-support-agri-food-sector-2020-apr-02_en

https://ec.europa.eu/info/news/short-term-outlook-despite-challenges-arising-coronavirus-outbreak-eu-agri-food-sectors-show-resilience-2020-apr-20_en

https://ec.europa.eu/info/news/coronavirus-commission-announces-further-measures-support-agri-food-sector-2020-apr-02_en

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Sources :
  • https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_20_722

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