Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, se sont rendus ce jour dans un refuge pour animaux de compagnie à Chamarande (Essonne) à l’occasion de la signature d’une convention de partenariat entre les deux ministères et la Société protectrice des animaux (SPA).
La lutte contre la maltraitance animale et l’amélioration du bien-être animal sont des attentes légitimes de nos concitoyens et, à ce titre, l’une des priorités de l’action du Gouvernement. Déterminés à renforcer l’efficacité de leur coopération, le ministère de l’intérieur et des outre-mer, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et la SPA ont signé le 27 janvier une convention de partenariat.
Cette convention crée pour la première fois un réseau d’enquêteurs interministériel dédié à la maltraitance animale à l’échelle nationale. Le dispositif prévoit la désignation d’un enquêteur ou un interlocuteur référent dans :
· chaque circonscription de police,
· chaque brigade de gendarmerie départementale,
· chaque direction départementale en charge de la protection des populations.
Alors que 23 800 signalements de maltraitance ou de commerce illégal ont été recensés en France en 2022, les agents de ce nouveau réseau pourront être contactés en tant que de besoin par la SPA dans le cadre de la lutte contre la maltraitance animale.
Le réseau d’enquêteurs permettra d’améliorer le partage d’information entre les services du ministère en charge de l’agriculture (qui réalisent plus 14500 inspections chaque année en matière de bien-être animal) et les forces du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (police et gendarmerie nationale). Cette convention permettra également de faciliter la remontée d’informations de la part des équipes de la SPA dont le pôle Investigations recueille chaque année une grande partie des signalements de maltraitance.
De telles conventions de partenariat devraient être étendues à d’autres associations et fondations qui œuvrent au quotidien pour la protection animale et souhaitant renforcer leur collaboration avec les services de l’Etat.
Enfin, l’approfondissement de la collaboration entre le ministère de l’intérieur et des outre-mer, et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, notamment en matière de formation des agents, représentera un axe de travail important en 2023.
La SPA dans tous ses états – BILAN 2022
La Société Protectrice des Animaux fait état d’une activité intense sur tous les fronts, donnant à toutes ses missions une légitimité hors pair.
Des adoptions qui se portent bien
L’intérêt des Français pour les animaux de compagnie a été prouvé une fois de plus avec 41.186 adoptions, un nombre proche du record de 2019 et une augmentation de 2,6 % par rapport à 2021.
12.646 chiens, 26.024 chats et 2.389 NAC ont pu rejoindre un foyer responsable grâce aux équipes consciencieuses de la SPA.
Un nombre d’animaux recueillis toujours trop élevé
Grâce à un maillage territorial important, l’association a sauvé 44.199 animaux en détresse dans ses 63 refuges et Maisons SPA, une année presque similaire au triste record de 2019. Le nombre de chiens (13.373) pris en charge reste stable tandis que le nombre de chats (27.940) connait une croissance continue depuis 2019.
L’abandon des NAC dans les refuges est toujours significatif avec une progression de 34 % depuis 2019.
Ces animaux « coups de coeur » sont l’incarnation même du combat contre l’animal-objet. La SPA milite pour que la loi sur la maltraitance animale interdisant la vente en animalerie de chiens, de chats dès 2024 soit étendue à ces animaux.
Le Grand Refuge de la SPA dédié aux équidés a observé une nette augmentation de plus de 60 % de leur prise en charge. La plupart de ces animaux ont été retirés pour des actes de maltraitance et plus précisément de mauvaises conditions de détention par manque de moyens financiers.
Des refuges proches de la saturation
L’année 2022 a été marquée par une saturation des sites due en partie à la hausse de la durée moyenne de séjour des animaux. Celle-ci est liée notamment à un travail de rééducation et de sociabilisation de certains chiens qui retarde leur mise à l’adoption mais aussi la difficulté de pouvoir les placer dans une famille non expérimentée.
La SPA doit faire face à une problématique émergente ces dernières années des chiens à besoins particuliers, qui représentent environ 20 % de ses pensionnaires. L’association a initié en 2021 et poursuivi en 2022 une stratégie d’accompagnement par des experts.
En effet, l’acquisition de certains chiens à la mode avec des besoins spécifiques (tels que le Berger australien, le Berger belge, le Malinois, l’American Staffordshire terrier…) nécessite des connaissances et des attentions particulières, auxquelles tous les maîtres ne sont pas forcément en capacité de répondre.
L’année 2022 a été également intense sur le front de la maltraitance animale avec une optimisation de l’organisation interne.
La SPA a traité 23.800 signalements en 2022 soit une progression importante de 52 %. Ce travail de fond a été réalisé grâce à une réorganisation du Pôle Investigations et notamment du dispositif d’alerte ainsi qu’au recrutement de plus de 250 délégués-enquêteurs pour renforcer le maillage territorial.
Les Pôles juridique Protection Animale et Investigations de la SPA ont pu sauver 4.400 animaux maltraités, cédés grâce au travail des délégués enquêteurs ou saisis lors de diverses interventions aux côtés des forces de l’ordre.
La SPA regrette toutefois que les peines restent trop faibles à l’égard des délits commis. Par exemple, seules des peines de prison avec sursis ont été prononcées en 2022 et ce malgré le renforcement des sanctions entré en vigueur le 30 novembre 2021 grâce à la loi.
3.000 gendarmes et policiers formés par la SPA
Partenaire officiel des structures de formation de la gendarmerie nationale, de la police nationale et des polices municipales, l’association réalise des sessions de sensibilisation et formation « protection animale » afin de les accompagner sur les faits de maltraitance et d’en améliorer le traitement.
Un travail de la SPA d’une croissance exponentielle sur la sensibilisation des jeunes
Les équipes du service Jeunes de la SPA ont sensibilisé en 2022, 18.155 jeunes à travers 873 interventions pédagogiques dans 200 établissements soit presque quatre fois plus qu’en 2021.
« Ce bilan d’activité laisse présager une année 2023 importante en termes de challenges à relever. La crainte des conséquences de l’inflation sur les ressources de la SPA – qui ne vit que de la générosité du public – et sur l’activité des refuges est présente. La mobilisation des équipes et leur volonté à oeuvrer pour protéger les animaux reste sans faille. Pour la SPA, les meilleures armes contre l’abandon sont la sensibilisation à la condition animale et l’information des futurs adoptants. Elle y consacre toute son énergie. »
indique Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA.
Chiffres-clés de l’activité de la SPA sur l’année 2022 :
• 44.199 animaux pris en charge dont 13.373 chiens, 27.940 chats, 160 équidés et 2.726 NAC et animaux de ferme.
• 41.186 animaux adoptés dans les 63 refuges et Maisons SPA dont 12.646 chiens, 26.024 chats, 127 équidés et 2.389 NAC et animaux de ferme.
• Près de 48.000 animaux soignés dans les 12 dispensaires de la SPA.
• 23.800 signalements traités et 12.296 enquêtes de terrain menées par les délégués-enquêteurs dont 665 par la Cellule Anti-Trafic (CAT) de la SPA.
• 4.400 animaux sauvés de la maltraitance par les équipes de la SPA.
• 308 plaintes et constitutions de partie civile – 311 audiences tenues.
• Plus de 3000 gendarmes et policiers formés par la SPA.
• 18.155 jeunes sensibilisés à travers 873 interventions pédagogiques dans 200 établissements (et 38 Clubs jeunes situés dans les refuges SPA).
• 289 associations de protection animale aidées par la SPA.
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