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Condamnation d’une animalerie pour détention et vente de Ouistitis
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Condamnation d’une animalerie pour détention et vente de Ouistitis

Animalerie

Le 11 janvier 2017, la Cour d’appel de Paris a condamné l’Oisellerie du Pont-Neuf et sa dirigeante pour avoir détenu et vendu à des particuliers des ouistitis. France Nature Environnement était partie civile au procès.

Lors d’un contrôle réalisé par les inspecteurs de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) le 15 novembre 2011, l’animalerie de l’Oisellerie du Pont-Neuf a été verbalisée pour la détention de deux ouistitis à pinceaux blancs.

Cette espèce, classée comme « espèce dangereuse » comme tous les primates par la législation française[1], ne peut être détenue dans des animaleries, mais seulement au sein d’un établissement d’élevage ou de présentation au public autorisé[2] à détenir des animaux de l’espèce considérée.

L’enquête avait également permis d’identifier la vente de six autres ouistitis à des acheteurs ne disposant pas des autorisations administratives nécessaires pour détenir ces animaux dangereux.

Le 11 janvier 2017, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’Oisellerie du Pont-Neuf à 10 000 euros d’amende ainsi que la condamnation de sa dirigeante à la peine de 5000 euros d’amende assortie du sursis. France Nature Environnement se félicite de cette condamnation concernant des professionnels avertis qui se doivent d’être exemplaires dans le respect de la législation.

[1]Annexe 3 de l’ Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques

[2] conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l’environnement

La rédaction de JAF-info

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Sources :

http://www.fne.asso.fr/actualites/condamnation-d%E2%80%99une-animalerie-pour-d%C3%A9tention-et-vente-de-ouistitis

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