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CGT- FO – CFDT – UNSA – CFTC Organisations de salariés Fleuristes reconnues officiellement représentatives
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CGT- FO – CFDT – UNSA – CFTC Organisations de salariés Fleuristes reconnues officiellement représentatives

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Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

NOR: MTRT1704206A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1704206A/jo/texte

La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;
Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,
Arrête :

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) les organisations syndicales suivantes :

– La Confédération générale du travail (CGT) ;
– La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
– La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– La Confédération générale du travail (CGT) : 33,25 % ;
– La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,12 % ;
– La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,94 % ;
– L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,45 % ;
– La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,25 %.

Article 3

L’arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) est abrogé.

Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

La rédaction de JAF-info

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Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=077816182050ED7EC9B91C7CD521AD84.tpdila14v_3?cidTexte=JORFTEXT000035329187&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035328891

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