CHALETTE-SUR-LOING (45120) Extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin l’enseigne MAXI ZOO (357 m2) [CDAC]
Accord CDAC du 28/11/2022 : Projet : Arrêté portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet de création d’un magasin MAXI ZOO à Châlette-sur-Loing
Vu la demande d’autorisation d’exploitation commerciale reçue le 10 octobre 2022 relatif à l’extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin l’enseigne MAXI ZOO de 356,60 m² à CHALETTE-SUR-LOING,
Sur proposition du Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTÉ
Article 1er
Pour l’examen de la demande d’exploitation commerciale visée ci-dessus, enregistrée le 10 octobre 2022 sous le numéro 177, la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial est fixée comme suit :
I. Présidente :
II. Sept élus locaux :
III. Quatre personnalités qualifiées en matière de consommation et protection des consommateurs, de développement durable et d’aménagement du territoire.
Surface demandée : 357
ARLES (13123) Création d’une jardinerie JARDILAND, d’une surface de vente intérieure de 5563 m² (5563 m2) [CDAC]
Accord CDAC du 18/01/2023 : Demandeur : SARL JARDILAND FONCIER
Projet : ORDRE DU JOUR Commission départementale d’Aménagement Commercial et Cinématographique des Bouches-du-Rhône Mercredi 18 janvier 2023 à 15h00 – Salle 578
II. 16h00 : Dossier CDAC n°22-09 :
Demande d’avis sur le PC n01300422 R0188 valant autorisation d’exploitation commerciale présentée par la SARL JARDILAND FONCIER, en qualité de locataire exploitant, en vue de la création d’une jardinerie animalerie sous l’enseigne « JARDILAND » de secteur 2, d’une surface de vente intérieure et sous auvent de 5563,29 m², sis zone d’activités de la Plaine de Montmajour, avenue de la Libération 13200 ARLES, portant extension de l’ensemble commercial de Montmajour composé de l’hypermarché LECLERC (8 922 m²), du magasin L’Entrepôt du bricolage (5652 m²) et de Shopping promenade (11 755 m² ). Ce projet portera à 21 892 m² la surface de vente totale de cet ensemble.
Surface demandée : 5563
MONTAYRAL (47500) Extension d’un magasin d’enseigne GAMM VERT, avec régularisation de l’existant [CDAC]
Accord CDAC du 31/01/2023 : Demandeur : SASU CARRE VERT
Projet : Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale d’aménagement commercial appelée à statuer sur l’extension
d’un magasin d’enseigne GAMM VERT, avec régularisation d’existant de 104 m² portant sa surface de vente à 3 303 m² et réaménagement
particulier des rayons terroir et motoculture arborant respectivement en façade les enseignes « le Goût de nos Campagnes » et «InnoVert», situé ZAC du Haut Agenais, rue du Fossal sur le territoire de la commune de MONTAYRAL (47 500)
ARRETE
Article 1er. La commission départementale d’aménagement commercial chargée de statuer sur l’extension d’un magasin d’enseigne GAMM VERT, avec régularisation d’existant de 104 m² portant sa surface de vente à 3 303 m² et réaménagement particulier des rayons terroir et motoculture arborant respectivement en façade les enseignes « le Goût de nos Campagnes» et « InnoVert », situé ZAC du Haut Agenais, rue du Fossal sur le territoire de la commune de MONTAYRAL (47 500), et représentée par Monsieur Eric COMIN, porteur du projet, Directeur général de la SASU CARRE VERT agissant en qualité de maître d’ouvrage et propriétaire des immeubles concernés par la demande, est composée des élus et représentants visés à l’article 2.
