La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours déposé par le magasin Mr Bricolage de Pontivy contre l’extension du Leclerc de la zone de Saint-Niel.
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours déposé par le magasin Mr Bricolage de Pontivy contre l’extension du Leclerc de la zone de Saint-Niel, qui avait été validée par la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) en avril 2014.
Comme l’avait préconisé le rapporteur public le 17 novembre, les juges ont abondé dans le sens de la SCI Saint-Niel, dirigée par le patron du Leclerc Stéphane Fournier, qui envisage d’installer une jardinerie de 5 000 m2 mais surtout trois cellules commerciales de 523 m2 chacune, dédiées “à l’équipement de la personne, de la maison et la culture-loisirs”.
Baptisé Pondi Avenue, ce projet sera couplé à un autre, comportant cette-fois ci neuf “cellules commerciales”, ce qui suscite les inquiétudes des commerçants du centre-ville sur un possible risque de “fuite” des clients vers la périphérie.
“Le projet sera négatif en matière d’environnement, la nature des produits vendus en jardinerie supposant l’usage exclusif de l’automobile”, soutenait également l’avocat de Mr Bricolage. “Il concourt aussi à l’étalement urbain et à l’artificialisation des sols.”
Une “offre complémentaire”
“Par son caractère spécialisé, la jardinerie autorisée n’est pas susceptible d’exercer un effet négatif sur les commerces du centre-ville”, réplique la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt. “Les trois autres unités (…) apporteront une offre complémentaire aux magasins présents ou projetés dans la zone de Saint-Niel. Elles répondent par ailleurs aux orientations du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Pontivy (…).”
Les juges nantais ont également rejeté les arguments du magasin de bricolage sur une possible desserte routière “insuffisante” pour ce projet.
“Le projet, implanté à l’arrière de l’hypermarché existant (…), bénéficie d’une desserte routière satisfaisante”, considère la cour administrative d’appel de Nantes. “Les routes départementales D768 et D2 (…), accueillant plus de 10 000 véhicules par jour pour l’une et plus de 8 500 pour l’autre, absorberont sans difficultés l’accroissement du flux routier généré par l’équipement autorisé, estimé à 250 véhicules par jour.”
La “faible amplitude horaire” de la ligne de bus qui dessert le projet et la “distance de 400 mètres” le séparant de l’arrêt le plus proche ne sont “pas une circonstance de nature à rendre irrégulière la décision contestée”. En conséquence, les juges nantais ont condamné le magasin Mr Bricolage à verser 2 000 € à la SCI dirigée par le patron du Leclerc.
