L'info pour les pros !
Bretagne – recours cnac – jardinerie e.leclerc gagne contre mr bricolage
744
Vues
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
> Actualités > Entreprises > Bretagne – recours cnac – jardinerie e.leclerc gagne contre mr bricolage

Bretagne – recours cnac – jardinerie e.leclerc gagne contre mr bricolage

leclerc jardin

La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours déposé par le magasin Mr Bricolage de Pontivy contre l’extension du Leclerc de la zone de Saint-Niel.

La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours déposé par le magasin Mr Bricolage de Pontivy contre l’extension du Leclerc de la zone de Saint-Niel, qui avait été validée par la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) en avril 2014.

Comme l’avait préconisé le rapporteur public le 17 novembre, les juges ont abondé dans le sens de la SCI Saint-Niel, dirigée par le patron du Leclerc Stéphane Fournier, qui envisage d’installer une jardinerie de 5 000 m2 mais surtout trois cellules commerciales de 523 m2 chacune, dédiées “à l’équipement de la personne, de la maison et la culture-loisirs”.

Baptisé Pondi Avenue, ce projet sera couplé à un autre, comportant cette-fois ci neuf “cellules commerciales”, ce qui suscite les inquiétudes des commerçants du centre-ville sur un possible risque de “fuite” des clients vers la périphérie.

“Le projet sera négatif en matière d’environnement, la nature des produits vendus en jardinerie supposant l’usage exclusif de l’automobile”, soutenait également l’avocat de Mr Bricolage. “Il concourt aussi à l’étalement urbain et à l’artificialisation des sols.”

Une “offre complémentaire”

“Par son caractère spécialisé, la jardinerie autorisée n’est pas susceptible d’exercer un effet négatif sur les commerces du centre-ville”, réplique la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt. “Les trois autres unités (…) apporteront une offre complémentaire aux magasins présents ou projetés dans la zone de Saint-Niel. Elles répondent par ailleurs aux orientations du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Pontivy (…).”

Les juges nantais ont également rejeté les arguments du magasin de bricolage sur une possible desserte routière “insuffisante” pour ce projet.

Le projet, implanté à l’arrière de l’hypermarché existant (…), bénéficie d’une desserte routière satisfaisante”, considère la cour administrative d’appel de Nantes. “Les routes départementales D768 et D2 (…), accueillant plus de 10 000 véhicules par jour pour l’une et plus de 8 500 pour l’autre, absorberont sans difficultés l’accroissement du flux routier généré par l’équipement autorisé, estimé à 250 véhicules par jour.”

La “faible amplitude horaire” de la ligne de bus qui dessert le projet et la “distance de 400 mètres” le séparant de l’arrêt le plus proche ne sont “pas une circonstance de nature à rendre irrégulière la décision contestée”. En conséquence, les juges nantais ont condamné le magasin Mr Bricolage à verser 2 000 € à la SCI dirigée par le patron du Leclerc.

La rédaction de JAF-info

La rédaction de JAF-info

Le site de presse en ligne JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste est une publication des Editions Média-Talents réservée aux professionnels Créé en 2011, il concentre plusieurs sources d’informations : Une information journalistique - Une veille par la curation d’articles publiés sur le web - Des échanges avec la communauté des professionnels de la filière pour l’essentiel Ce média inédit a pour objectif de diffuser une information plutôt économique et d’actualité en continu de la profession : La distribution du jardin, des fleurs et des Animaux de compagnie. Réactif, souple, facilitant les échanges, les partages sur les réseaux sociaux et les mises en relation, son but principal est de surligner les Talents qui composent la filière. 1er média gratuit en ligne des Distributeurs de la Nature ! Indépendance, transparence et confiance : Aucun actionnariat ou intérêt dans une société ou association. La publication ne vit que du soutien de ses annonceurs
Origine : Veille – Curation
Signature : Franck BAUDOUIN – PONTIVYJOURNAL.FR
Sources :

http://www.pontivyjournal.fr/2015/12/22/le-recours-de-mr-bricolage-contre-la-jardinerie-leclerc-rejete/

Durée de la publication :

Sauf indication contraire toutes les publication sont à durée illimitée. A durée limitée : “brève” – “Article sponsorisé” – “Livres” (vie commerciale) – Limitée à la durée du lien : “Vidéo” – “Audio” – ” Réseaux sociaux”

Vidéo – Audio – Réseaux sociaux :

Des publications-curations peuvent provenir d’un lien “embed” ou “iframe” du site original  de diffusion. Vidéo (Youtube,  Viméo etc…), Audio et Réseaux sociaux (Twitter, Facebook etc…). La rédaction de JAF-info ne peut s’engager sur la pérennité de cette publication ou de son accès. Si l’auteur d’origine supprime la publication sur le site original, celle-ci ne pourra plus être disponible ici. Conformément à la réglementation “Presse”, elles peuvent faire l’objet d’une extraction (copie écran, etc ) si elles ont un intérêt journalistique évident et probant.

Photo :

Le téléchargement de(s) photo(s) de Luc NAROLLES est librement autorisé par l’auteur sous réserve qu’il soit fait mention du crédit suivant : Luc NAROLLES – Surligneur de Talents – JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste – Média-Talents et l’indication de l’url source entièrement visible.

Recevez chaque jour toutes les actualités avec JAF-info
comptoir Publicité - Pack Premium
EVERGREEN Publicité - Pack Premium
Accès rapide

En ce moment

JAF-info
Jardinerie Animalerie Fleuriste
Recevez chaque jour toutes les actualités avec JAF-info