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Belgique Wallonie – Au 1er juillet, il faudra un permis obligatoire pour acheter un animal domestique (y compris les poissons)

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Un permis (chaque mois) pour acheter un poisson !

Dans 15 jours, vous aurez besoin d’un permis pour acheter un animal domestique (y compris les poissons) !

Tous les animaux domestiques sont visés par ce fameux permis de détention créé le 1er janvier 2019 mais qui n’entrera vraiment dans sa phase active que ce 1er juillet 2022. Dans quinze jours donc, pour acquérir un chat, un chien, un lapin mais aussi un poisson rouge, un hamster… ou un NAC, vous devrez produire un document attestant que vous n’avez pas été déchu ou interdit du permis de détention.

Ce document doit être retiré à la commune et sera valable pour une durée de 1 mois. Il sera en principe gratuit. Toute personne majeure est a priori en possession de ce permis : il est automatique (pas d’examen) et virtuel (pas de document). Cependant, si vous maltraitez ou si vous négligez votre animal, si vous ne lui apportez pas les soins adéquats, vous pouvez être déchu de votre permis de détention par un juge ou par un agent sanctionnateur communal, provincial ou régional.

Cela concerne toutes les acquisitions : achat, adoption, cadeau… Et il appartiendra au vendeur de l’animal, à l’éleveur, au commerçant, au refuge… de vérifier le document attestant que vous n’êtes pas déchu de votre permis.

Les animaux d’élevage ne sont pas visés par ce permis. « Mais attention », souligne Nicolas Yernaux, du SPW. « Si vous achetez deux moutons ou deux chèvres pour entretenir le fond de votre jardin, vous devrez présenter ce nouveau document, à l’inverse de celui qui élève des chèvres et qui en vit ». Pareil pour un âne ou un cheval. « C’est vraiment la notion d’animal de compagnie qui vaut ici ».

Les sanctions ? « Les commerçants, éleveurs et refuges doivent tenir un registre dans lequel ils consignent, endéans (ndlr En Belgique, dans l’intervalle, dans la limite de.) les 24 heures, toute cession d’un animal de compagnie intervenue au sein de leur établissement », expliquait ré récemment la ministre Tellier à un député. « Un contrôle pourra donc être effectué pour vérifier la véracité de ce registre. Si la tenue du registre n’était pas respectée, ou si une acquisition n’y était pas reportée, il s’agirait d’une infraction de 3e catégorie, punissable d’un emprisonnement de 8 jours à 6 mois et/ou d’une amende de 100 € à 100.000 € ».

Selon Nicolas Yernaux, porte-parole du Service public de Wallonie (SPW), une vingtaine de citoyens wallons sont actuellement déchus de leur permis de détention d’un animal. Seuls eux se verront donc interdire l’acquisition d’un chien, d’un chat,… à partir du 1er juillet

La rédaction de JAF-info

La rédaction de JAF-info

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Source :
  • https://icaif.org/index.php/2022/06/14/un-permis-chaque-mois-pour-acheter-un-poisson/
  • https://lameuse.sudinfo.be/960474/article/2022-06-13/dans-15-jours-permis-obligatoire-pour-acheter-un-poisson-rouge-en-wallonie
  • https://www.ln24.be/2022-06-14/permis-obligatoire-en-wallonie-pour-tous-vos-animaux-de-compagnie
  • https://lameuse.sudinfo.be/960462/article/2022-06-13/tout-cela-pour-une-vingtaine-de-citoyens-dechus-de-leur-permis

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