Avenir du Marché aux fleurs – Paris souhaite interdire en France la vente en animalerie de chiots et chatons et la pêche au vif

2021 V.25 Voeu relatif à la fermeture du marché aux oiseaux du marché aux fleurs et à l’encadrement des animaleries parisiennes.

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Le Conseil de Paris,

• Considérant le nécessaire projet de rénovation des arcades et des verrières abritant les commerçants du marché aux fleurs de l’île de la Cité déjà engagé, et la révision corollaire de son règlement intérieur;
• Considérant que tous les dimanches, de 8 heures à 18 heures, un marché aux oiseaux animé par treize commerçants se tient sous les extensions des pavillons du marché aux fleurs;
• Considérant que parmi les treize commerçants autorisés à exercer sur le marché aux oiseaux, seuls sept continuent aujourd’hui à vendre des oiseaux et que la majorité des commerçants ont déjà commencé à se diversifier en vendant d’autres objets tels que des accessoires pour animaux ainsi qu’en ouvrant des boutiques en ligne;
• Considérant que les conditions de détention des oiseaux sont problématiques : souvent entassés, nombreux, dans des cages trop petites, sans considération pour leur bien-être et leurs besoins, élevés dans des conditions qui les rendent totalement dépendants des humains et les condamnent à une vie en cage ;
• Considérant que d’autres animaux vivants, notamment des poissons et des lapins sont vendus sur étal dans les mêmes conditions;
• Considérant par ailleurs la présence persistante de vendeurs à la sauvette, se présentant comme ‘éleveurs-producteurs’, non assujettis à une immatriculation au registre du commerce, que les autorités compétentes tentent de déloger depuis 2004;
• Considérant l’arrêté pris par la Ville de Paris le 28 mai 2004 qui interdit la vente des oiseaux à la sauvette et que cet arrêté n’est pas respecté;
• Considérant que malgré les interventions fréquentes de la DPSP, de l’Office Français pour la Biodiversité et du service des douanes, le marché aux oiseaux demeure l’épicentre notoire du trafic d’oiseaux en Île de France, en particulier de chardonnerets, verdiers, et pinsons, espèces menacées;
• Considérant les engagements de la Ville de Paris en faveur de la défense du bien-être animal, et les conclusions de la mission Animaux en Ville adoptées par le conseil de Paris en novembre 2019 visant à réglementer la vente d’animaux sur son territoire, notamment les animaleries, et à mettre fin aux trafics et plus généralement à lutter contre la souffrance animale;
• Considérant que, de façon générale, la vente d’animaux sur étal ou en animalerie encourage les achats compulsifs et les abandons, la France étant le mauvais élève de l’Europe avec 100 000 abandons d’animaux par an, et que de nombreux cas de maltraitance sont constatés dans des lieux de vente non adaptés aux animaux;
• Considérant qu’en novembre 2018, le Conseil de Paris a émis le voeu que la Ville de Paris étudie la mise en place d’un label afin d’encourager les animaleries, présentes sur son territoire, à établir des partenariats avec les refuges d’animaux, visant à proposer en priorité des animaux abandonnés;
• Considérant qu’en Grande-Bretagne la vente de chiots et chatons de moins de six mois est interdite en animalerie ;
• Considérant que l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 27 janvier un amendement visant à interdire la vente des chats et des chiens en animalerie pour les réserver aux éleveurs professionnels, mais seulement à horizon 2024;

Sur proposition de l’exécutif,

Émet le voeu :

– Que la Ville de Paris modifie le règlement intérieur du marché aux fleurs afin qu’y soit spécifiquement interdite la vente d’oiseaux et autres animaux vivants au moment du retour dans les halles rénovées, que les autorités compétentes renforcent leurs opérations de contrôle afin de veiller à ce que ce règlement soit respecté, et que les commerçants du marché aux oiseaux concernés puissent bénéficier d’un accompagnement;

– Que la Ville de Paris engage un travail de concertation avec les associations et les animaleries parisiennes afin que ces dernières s’engagent à travers une charte à ne plus vendre de chiots et chatons de moins de six mois, et à privilégier la présentation d’animaux issus de refuge et mis à l’adoption ;

– Que la Ville de Paris demande au Gouvernement d’interdire la vente de chatons et chiots de moins de six mois en animalerie dès 2022 et de mettre en oeuvre des mesures législatives et réglementaires pour privilégier les adoptions, en partenariat avec des refuges ou des associations.

Résumé

Voeu n° 63 déposé par le groupe Paris en commun relatif à la fermeture du marché aux oiseaux.
Voeu n° 64 déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au marché aux oiseaux, du marché aux fleurs, île de la Cité (4e).
Voeu n° 64 bis déposé par l’Exécutif.
Le vœu n° 63 est retiré.
Le vœu n° 64 est retiré.
Le vœu n° 64 bis déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée.

Extrait du courriel adressé aux animaleries parisiennes

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, le 27 janvier dernier les députés ont voté un amendement prévoyant l’interdiction de la vente de chats et de chiens en animalerie dès le 1er janvier 2024. 

Par ailleurs, le 3 février dernier, le Conseil de Paris a émis le vœu, sur proposition de l’exécutif, que la Ville de Paris engage un travail de concertation avec les animaleries parisiennes afin que celles-ci s’engagent à travers une charte à anticiper l’échéance de 2024 et à faire évoluer leur modèle dès 2022, notamment en ne vendant plus de chatons et chiots de moins de six mois, et en privilégiant la présentation d’animaux à l’adoption. Ce vœu s’inscrit dans la continuité des engagements pris par la ville de Paris depuis l’adoption de la stratégie « Animaux en Ville » en 2018, qui visait notamment à lutter contre la maltraitance, les achats impulsifs et l’abandon.

Pourraient également être évoquées lors de cette concertation les conditions d’achat et de détention des Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC), pour lesquels les réglementations sont bien moins exigeantes que celles protégeant les chiens et les chats (dérogations pour les visites du vétérinaire sanitaire, pas d’attestation de cession, pas d’inscription sur le registre d’entrée et de sortie des animaux, etc.).

La Ville de Paris a par ailleurs adressé un courrier au Ministère de la transition écologique et solidaire pour inviter le gouvernement à étudier la possibilité de légiférer quant à cette mesure à l’échelle nationale.

Afin de recueillir vos avis et contributions sur ces sujets, Christophe Najdovski, Adjoint à la végétalisation de l’espace public, aux espaces verts, à la biodiversité et à la condition animale souhaite qu’une réunion soit organisée. (ndlr 22 mars 2021 – en visio)

2021 V.26 Voeu relatif à l’interdiction de la pêche au vif et de la pêche avec ardillons à Paris.

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Le Conseil de Paris,

• Considérant l’intérêt de la Ville de Paris pour la condition animale et les actions qu’elle a déjà engagées en ce sens ;
• Considérant les préoccupations grandissantes des Françaises et des Français au sujet de la condition animale;
• Considérant qu’à Paris la pêche en vue de consommer les poissons est interdite;
• Considérant le fait que la pêche au vif consiste à utiliser un animal vertébré vivant comme appât (poisson, souris, rats, amphibiens, etc.);
• Considérant que cette pratique de pêche provoque la mort de deux fois plus d’animaux (le vif et son prédateur) que la pêche qui n’a pas recours à des appâts vivants;
• Considérant l’article L. 515-14 du Code civil qui reconnaît que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » ;
• Considérant que les conditions de transport et de conservation des vifs sont souvent déplorables d’un point de vue sanitaire, et ne répondent pas aux exigences du bien-être animal;
• Considérant que la pêche au vif est une pratique déjà interdite dans plusieurs pays d’Europe dont l’Allemagne, l’Autriche (Haute-Autriche et Carinthie), l’Ecosse, l’Irlande (en eau douce) et la Suisse;
• Considérant qu’au même titre que la pêche au vif, la pêche avec ardillons, un hameçon piqué d’une pointe, inflige une souffrance inutile aux poissons, et que la pratique de plus en plus fréquente du ‘no kill’ incite à prendre des mesures pour que les poissons ne soient pas relâchés blessés;
• Considérant que la Maire de Paris avait déjà fait connaître son souhait de mettre fin à la pratique de pêche avec ardillons pendant la dernière campagne municipale, et que des échanges ont été initiés avec la Préfecture sur ce sujet en décembre 2020 par l’exécutif;

Sur proposition de l’exécutif,

Émet le voeu :

– Que la Mairie de Paris demande au Préfet de Paris de prendre un arrêté d’interdiction exceptionnel et temporaire de la pêche au vif et avec ardillons sur le territoire parisien en vertu de l’article R. 426-23 du Code de l’environnement;

– Que la Mairie de Paris réunisse les associations de pêcheurs parisiennes afin de leur demander un engagement, au travers de la signature d’une charte, de ne plus pratiquer ces techniques de pêche à Paris. La signature de cette charte pourrait par ailleurs conditionner l’octroi de subventions municipales ;

– Que la Mairie de Paris demande au gouvernement d’étudier, en concertation avec les acteurs concernés, l’interdiction de ces pratiques à l’échelle nationale.

Résumé

Voeu n° 65 déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à une concertation sur la pratique de la pêche au vif à Paris.
Voeu n° 66 déposé par le groupe « Indépendants et Progressistes » relatif à la technique de pêche dite de « pêche au vif ».
Voeu n° 66 bis déposé par l’Exécutif.
Le vœu n° 65 est retiré.
Le vœu n° 66 est retiré.
Le vœu n° 66 bis déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée