Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
JORF n°0295 du 19 décembre 2021
Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760), l’organisation professionnelle d’employeur suivante :
– Les Jardineries et Animaleries de France.
Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
JORF n°0295 du 19 décembre 2021
Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :
– Fédération Française des Artisans Fleuristes (FFAF) ;
– Syndicat Professionnel des Métiers et Services de l’Animal Familier (PRODAF) ;
– Syndicat National des Professions du Chien et du Chat (SNPCC).
Article 2
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :
– Fédération Française des Artisans Fleuristes (FFAF) : 59,16 % ;
– Syndicat Professionnel des Métiers et Services de l’Animal Familier (PRODAF) : 23,38 % ;
– Syndicat National des Professions du Chien et du Chat (SNPCC) : 17,46 %.
