Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;
Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,
Arrête :
Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760), les organisations syndicales suivantes :
– La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
– La Confédération générale du travail (CGT) ;
– La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
– L’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).
Article 2
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,02 % ;
– La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,91 % ;
– La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,64 % ;
– La Confédération générale du travail (CGT) : 10,62 % ;
– La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,32 % ;
– L’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,49 %.
Article 3
L’arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
