Le Bulletin officiel du 24 novembre va publier une instruction de service relative au certificat d’engagement et de connaissance.
La publication de cette instruction technique qui n’a pas vocation à créer du droit va, néanmoins nous contraindre à modifier le document que nous avons déjà produit il y a deux mois.
L’analyse de ce document nous contraint à un peu de recul et nous publierons un nouvel article dans les jours à venir.
Synapses
Cette instruction précise le contenu du certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie mentionné au V de l’article L. 214-8 ainsi que ses modalités de délivrance et d’utilisation.
